Yves Boisvert

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    Yves Boisvert est chroniqueur à La Presse depuis 2000, après avoir été chroniqueur judiciaire pendant 10 ans.
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    Vendredi 21 juin 2013 | Mise en ligne à 11h16 | Commenter Commentaires (42)

    La liste noire

    photo Patrick Sansfaçon La Presse

    photo Patrick Sansfaçon La Presse

    En se faisant placer sur la “liste noire” des sociétés par l’AMF, Dessau voit… 75% de son chiffre d’affaires affecté, d’après sa VP principale, Isabelle Jodoin.

    C’est évidemment gigantesque pour cette firme qui est la cinquième en taille au Canada.

    Mais Dessau va-t-elle vraiment se voir privée des contrats publics jusqu’en 2018?

    C’est ce qui est déclaré aujourd’hui.

    Mais en réalité, la Loi sur l’intégrité permet 1) de maintenir les contrats déjà accordés; et 2) de présenter une nouvelle demande sans même attendre un an.

    Soyons donc assurés que Dessau fera d’autres modifications pour obtenir son autorisation de l’AMF et atterrir sur la “liste verte”.

    Quand on apprend, sous la plume de ma collègue Kathleen Lévesque, que Dessau a même tenté de recruter Jacques Duchesneau , “monsieur anticorruption”, on comprend qu’aucun effort ne sera ménagé.

    Tout comme les autres firmes sont présentement en train de plancher sur leur plan de nettoyage.

    C’est une opération délicate pour toutes ces sociétés, c’est aussi un enjeu économique pour le Québec. Des milliers d’emplois de travailleurs honnêtes sont en jeu, toute une expertise aussi, et il ne faudrait pas que le remède tue le cheval.

    Mais l’AMF du moins a lancé un message clair: deux, trois congédiements ou départs volontaires ne suffiront pas à avoir son ticket pour la liste verte.


    • Bonjour Monsieur Boisvert !
      Une liste noire ou la «rançon» d’une gloire fort mal assumée, mal gérée et ou la recherche de l’atteinte du dieu «dollar» s’est métamorphosée en de telles grangrenées élasticités de conscience ? «Pourquoi la corruption, la collusion, le mensonge ?» Oui, au nom de quoi…au juste ou d’injuste ?
      Je sympathise avec toutes les indirectes victimes de ces tordus comportements de dirigeants rêvant d’être LE plus GROS. Vous avez une idée des coûts engendrés par l’orgueil ? Des sociétés entières y sont passées au rouleau compresseur.
      Aux employés de Dessau et Verreault, quoi vous dire ? Peut-être une occasion dorée pour elles et eux d’ouvrir de nouvelles boites d’ingénérie…propres.
      Gaston Bourdages
      Simple citoyen – ex-bagnard – conférencier – écrivain.
      Saint-Mathieu de Rioux, Qc.

    • Il y a les dirigeants de ces firmes, qui sont corrompus ou en état de collusion, et il y a les milliers d’employés qui ne savent pas ce qui leur arrivera. Ils ne sont pas tous pourris, les techniciens, les agents de projets, les secrétaires et autres. Non seulement il pourrait y avoir des milliers de congédiement, mais il y aura aussi perte d’expertise et manque de firmes de génie pour faire le travail. Les firmes étrangères seront certainement intéressées par le vide qui est provoqué par le gouvernement, mais elles ne sont certainement pas moins corrpompues que les nôtres au Québec.

      Le problème est aussi cette mentalité du PQ, cet empressement de tout nettoyer, de javeliser à la grandeur. On jette le bébé avec l’eau salie. Cela s’inscrit dans une certaine mentalité de pureté à la Drainville, cette bête naïveté que le Québec doit être plus blanc que blanc. Alors, en deux coups de balai, ou d’eau de Javel, on veut tout faire disparaître. Ils n’ont certainement pas prévu les conséquences, les effets secondaires. Alors, ils vont faire en sorte que les constats des puristes de l’AMF et de l’UPAC ne soient pas appliqués. Encore une fois, les caribous pressés du PQ devront faire marche arrière. Souhaitons qu’ils fassent définitivement marche arrière aux prochaines élections, et pour toujours…

    • Justement, pour preserver l’emploi de milliers de travailleurs honnetes,
      de fortes amendes et des sejours en prison de leur dirigeant suffiraient.

    • Ce qu’il manque à la Loi sur l’intégrité, ce sont des mesures de réparation qui pourraient permettre aux sociétés en cause de s’amender. Pas simple, mais nécessaire.

    • L`exode des employés est commencé depuis longtemps. Regardez les sites d`emplois et Dessau,Genivar,SNC Lavalin,Cima ,ville de Laval ont des ouvertures à la tonne.

      Le modus operandi de ces entreprise a été si simple et discret depuis des décennies que maintenant que cette stratégie ne s`applique plus , on va essayer n`importe quoi pour sauver les meubles et la face. Mais l`inévitable va se produire et si ce n`est la faillite qui les attends assurément ils devront changer le nom de ces entreprises car leur réputation est entachée de maniere indélébile.

      La tragédie se joue à l`interne car si nous désirons que les têtes tombent d`autres honnêtes travailleurs voient la leur mise à prix. Concretement pensez vous que le beau-frere se gêne pour niaiser l`autre qui travaille fierement chez Dessau et qui depuis des années se fait aller le fleuron ? C`est ca la réalité et ce qui est le plus triste. Les Sauriol ont les options de leurs milions en banque , pas les simples employés. Leur seule option est de regarder ailleurs pour rebâtir.

      C`est aussi et surtout pour eux que les regles du jeu doivent être changées et suivies de pres comme le fait l`AMF. C`est aussi pour eux que les responsables doivent être traduits devant les tribunaux et aussi jugés par les leurs du Barreau , de l`ordre des ingénieurs et autres country club de cet acabit.

      Il serait interressant monsieur Boisvert que nous parlions un jour de ce qu`on à endurer les honnêtes avocats , notaires et autres professionnels car oui il en reste. Ils sont maintenant étiquettés et on les scrute comme jamais. C`est un autre effet de cette corruption et une autre raison pour que les responsables soient imputables de leurs actes. Le cynisme ambiant ne s`effacera pas tant que le ménage n`aura pas été fait dans les petits coins aussi…

    • Ce ne sont pas les simples employés qui travaillent sur les projets qui prennent ces décisions illégales, mais ce sont surtout eux qui vont payer le prix fort.

    • Les contrats que Dessau n’obtiendra pas, une concurrente les obtiendra et les employés migreront d’une compagnie à l’autre. Sur le total, je doute que ça affecte le nombres d’emplois disponibles.

      Que deux ou trois grosses firmes se fasse “blacklister” pour quelques mois, ce ne serait pas dramatique. Ça va juste les obliger à faire du ménage au niveau de la direction.

    • Rappelons-nous la disparition de la grande firme comptable Arthur Anderson suite au scandale Enron. Tous ces comptables, secrétaires et commis ont été mis au chômage. Pas pour très longtemps car les autres firmes “propres” ont récupéré les clients et augmenté leurs propres clientèles du même coup. Conséquemment, il y a eu un recrutement de ressources dont ont bénéficié les anciens d’Arthur. D’autres anciens ont mis sur pied leurs propres cabinets et amené avec eux les clients dont ils s’occupaient. La nature a horreur du vide. Ne l’oublions pas.
      MTranche

    • Le risque, c’est que le vide soit comblé par des firmes étrangères.

    • À combien se chiffrent les indemnités de départ des dirigeants qui démissionnent ou qui sont inviter à démissionner de ces sociétés ?

    • Il me semblerait plus judicieux de s’attaquer aux vrais coupables!
      Dessau n’est qu’un nom…… Les magouilleux ònt probablement déjà quittés le navire et travaillent pour une autre firme qui n’est pas proscrite.

    • @voeckler

      Probablement plus qu’une vie au salaire moyen!

    • @Megatroll
      Le risque est réel. Rappelons-nous le fiasco “Avro” fin des années 50, début des années 60. Le gouvernement fédéral (conservateur) de l’époque a mis la clé dans la porte de l’avionneur Avro qui mettait au point un avion de chasse très en avance sur son temps (programme libéral). Les recruteurs américains étaient aux portes de l’entreprise pour offrir des contrats de travail à quelques 3000 ingénieurs et techniciens canadiens. Cette manne d’expertise a contribué grandement au programme spatial américain. Ces employés canadiens ont bénéficié d’une opportunité incroyable pour leurs carrières.
      Mais c’était il y a 50 ans. Nous n’avions pas encore le bassin économique d’aujourd’hui. Nos ingénieurs et techniciens d’aujourd’hui sont beaucoup plus articulés et capables de s’organiser. Parmi eux, il y a du leadership en devenir et ce contre-temps pourrait être le déclencheur de belles initiatives.
      Mtranche

    • Too bug to fail!

      again.

    • ..Question des enfants au médecin qui soigne leur papa: «Dites-nous docteur, comment va le traitement de l’infection de notre père?»

      Réponse: «Nous avons utilisé un nouvel antibiotique à doses massives. L’infection est jugulée. Toutes les bactéries ont disparu du flot sanguin de votre père. Malheureusement, le traitement était si fort qu’il en est décédé.»

      Mais, comme le disent certains sur ce blogue, ça n’est pas si grave. Comme feront les futurs
      ex-employés de Dessau, les enfants pourront certainement trouver un père adoptif. :-)

    • Les personnes morales ne prennent pas de décisions, ce sont les individus qui en prennent et qui devraient donc subir les conséquences au criminel.

      Les personnes morales peuvent toutefois faire des profits indus, et la conséquence devrait être un remboursement à l’État et non pas une punition dans le coin, comme l’a pensé ce gouvernement.

      Les Québécois sont ainsi doublement punis parce qu’en plus, ils perdront les sièges sociaux de nos entreprises d’ingénierie qui n’auront d’autre choix que de se vendre pour survivre.

      Gouvernement de pee-wee.

    • J`ose croire que l`AMF chargée de prendre la décision et de reviser le dossier si la demande est faite, decidera dans le sens de la majorité et non de celle des lobbies en faveur de Dessau. Les spin doctors se font aller la petite larme pour nous faire brailler et être concilliants envers eux. Moi je ne dois rien à personne mais les firmes à la Dessau ont une maudite dette envers le Québec et ils ne méritent aucune mesure favorable s`ils veulent rester en affaire.

    • pas de pitié pour ces “professionnels” qui ont grandement abusé de nous, citoyens honnêtes…et qui s’en sortent tres facilement à ce jour….n’oublions pas qu’aucune poursuite n’a encore été entrepris pour récupérer les $ et pénalités.

      pour les employés honnêtes, le boulot est là (on parle même de les privilégier encore avec un loi spéciale), ils retrouveront rapidement un emploi dans de nouvelles firmes, rappellons-ns Arthur Andersen avec Enron

      le côté tres désolant est que tous nos grand bureaux d’ingénieurs y ont participé……et qu’ils devront sacrifier leur division québécoise….mais, ne soyons pas trop inquiet, nos gouvernements sont plutôt timide…et ces firmes plutot créative !

      bonne st-jean

    • Dessau sur la liste noire ( pour corruption collusion et vol )

      SNC Lavalin sur la liste verte ( pour corruption collusion et vol )

      Pourquoi

      Le Président de Lavalin a rencontré en privé la première Ministre Marois $$&*%$$/%&*$$

      Peut-être un beau paquet de ticket vert

      Dixit Mme Marois il n’y aura pas de passe-droit

      Seulement des passe-croche

      Qui a des actions dans lAVALIN dans votre gouvernement

    • Empêché les entreprises d’ici va ouvrir la porte aux firmes etrangeres. Elles sont, tres probablement, aussi corrompus que les firmes locales. Je vous prédis que Marois, avec mon manque de jugement légendaire, va laisser s’effondrer nos entreprises locales et peut-être même créer une récession.
      Le pire dans tout cela est que les dirigeants s’en vont en vendant leurs actions et sont maintenant des gens riches….grace, justement, aux cadeaux qu’ils ont faits aux politiciens depuis 20 ans.

    • C’est facile pour l’AMF de mettre Dessau sur la liste noire ainsi que toutes les compagnies qui se sont avouées ou qui ont été citées à la commission Charbonneau. Je croirai à l’AMF quand elle fera plus, qu’elle trouvera elle-même les “c*()_”.

      En attendant, je ne suis pas encore convaincue que le certificat d’intégrité par l’AMF était la meilleure solution pour endiguer la corruption ou la collusion. Ce n’est qu’une couche coûteuse de bureaucratie ajoutée à une pile d’autre. Construction = CCQ CSN RBQ CSST AECQ AMF etc. amen. C’est trop, à ce jour ça n’a rien réglé. Et si c’était ça le problème?

    • .
      J’avoue être inquiet quand même !
      D’accord pour des sanctions, et une liste de gens/firmes qui ont des devoirs/pénalités …. mais je trouve que la façon de sortir de la liste noire me semble plutôt une décision politique, voilà ce qui m’inquiète car c’est la meilleure façon de générer de la corruption.

    • Quelle hypocrisie de la part des politiciens!

      Les firmes de génie conseil ont participé à des mécanismes de collusion. Elles ont aussi retourné de l’argent pour corrompre des fonctionnaires et des élus. Elles ont utilisé des prête-noms pour financer les partis politiques. Soit.

      Mais les partis politiques, dont le PQ, connaissaient la pratique des prête-noms depuis fort longtemps et l’encourageaient. Faudrait-il interdire aux Libéraux, aux Péquistes de se présenter à la prochaine élection?

      L’administration municipale de Montréal était corrompue à l’os et favorisait la collusion. Les firmes de génie conseil seront-elles les seules à écoper ou faudrait-il démanteler la ville de Montréal et la laisser se reformer en petits fiefs.

      Le gouvernement devrait commencer par réformer l’administration publique municipale avant de penser “rééduquer” les entreprises privées. Si l’État avait joué son rôle correctement, si sa police avait été plus vigilante, si la société civile avait été plus intègre elle-même, rien de cela ne se serait passé, peu importe ce qu’aurait tenté les entreprises.

      Surtout que l’évaluation de l’AMF sent l’arbitraire à plein nez. Assistons-nous à une vendetta péquiste contre les entreprises qui ne donnaient pas assez au bon parti?

    • @momau

      tous les québécois ont des actions de SNC, minimalement par l’entremise de la Caisse de Dépôts ou par d’autres fonds communs de placement.

    • Le mur de Berlin a existé tant qu’il y a eu assez de gens pour en soutenir l’idée. Les hypocrites accusations des gens qui ont la propension de faire, sur la poitrine des autres, les “tua culpa”, me laissent très mal à l’aise. Au temps où la morale n’était pas à sens unique, on disait: celui qui tient le sac est aussi coupable que celui qui met dedans. DES prête-nom n’auraient aucune connotation de corruption si AUCUN PARTI POLITIQUE n’en avait profité. L’apparence de corruption est-elle toujours aussi grave que la corruption lorsque des gens de sa propre allégeance SEMBLE S’EN ÊTRE SERVI? Ce n’est pas tout de porter la tunique blanche… encore faut-il qu’elle ne camoufle pas des dessous douteux. Le DGEQ n’a pas vu! Est-il moins coupable que Gérald Tremblay ou Lucien Bouchard qui joue un rôle dans la compagnie Dessau? Les choses se corsent lorsqu’on veut être juge et parti. L’AMF a-t-elle été passée sous la loupe de la pureté absolue… et par qui? Pourquoi ne pas faire travailler, sous supervision, ces compagnies délinquantes, jusqu’à remboursement total de leur dette envers les québécois? Il ne faudrait pas réhabiliter LA CHASSE AUX SORCIÈRES de jadis pour se faire du capital politique. Ça aussi, c’est de la malhonnêteté.

    • Quand je lis certains commentaires, je me dis que plusieurs auraient aimé que tout continue comme avant… Pas Avant Jésus-Christ (AJC) mais avant la Commission Charbonneau (ACC)!

      Pourquoi investir autant d’argent et de temps dans l’ACC s’il n’y a aucune conséquence? Comme on dit, on ne peut pas faire d’omelette sans casser des oeufs. Oui, il y aura des ennuis pour la plupart des gens et des compagnies ayant fraudé! Et oui, malheureusement, des innocents seront des victimes collatérales!

      Ce ne sera probablement pas l’équivalent d’une “résurrection” pour le Québec mais, on peut espérer un peu de droiture pour quelque temps… Le temps que les fraudeurs trouvent des failles qui leur permettront de prendre plus que leur juste part.

      Ils ont toujours de bonnes raisons pour se justifier et gagner la sympathie ambiante! Lisez les commentaires ici!

    • Oups! Pourquoi investir autant d’argent et de temps dans la CC… Toujours se relire 2 fois!

    • C’est l’argent qui a fait grossir la collusion.

      C’est l’argent qui la réduira également.

    • @pour-le-dire “Pouquoi investir autant d’argent et de temps dans l’ACC s’il n’y a aucune conséquence? Comme on dit, on ne peut pas faire d’omelette sans casser des oeufs. Oui, il y aura des ennuis pour la plupart des gens et des compagnies ayant fraudé! Et oui, malheureusement, des innocents seront des victimes collatérales!”

      C’est peut-être pour épargner des innocents que notre civilisation se dit contre la peine de mort.

    • Le désir mi-avoué de DESSAU de vouloir rembourser quelques milliers de dollars me semble faible et bien dérisoire…

      Le désir Politique d’accorder le pardon avant même un an est très faible et ridicule face aux payeurs de taxes…

      La nonchalance des politiciens et fonctionnaires devant ce qui est répréhensible, la magouille, les collusions et le financement illégal des partis politiques est, selon moi, 100 fois pire que ce que le Privé peut faire ou veut faire. Uniquement le fait que le Fonctionnarisme à outrance permet de gérer l’argent du Public et ferme les yeux (ou permet…) sur la corruption, est punissable à VIE !

      Il ne sert à rien de “démontrer” que le Gourvernemaman va punir le Privé…. il faut plutôt commencer à mieux encadrer le fonctionnarisme, éduquer, punir les fonctionnaires et autres insouciants, châtier les Politiciens et démontrer un vouloir sans faille à assainir les finances publiques.

      Si les Politiciens ne vont pas jusque là, tout ça va continuer à croître sans cesse et nous allons continuer à payer, pôvre de nous !!

    • Nous devrions retirer les diplôme et le droit de pratique a tous les ingénieurs qui ont servit de prête nom pour voler les Québecois, je me fous des conséquence que cela aura sur leur vie.

    • Il y a certaines grandes compagnies informatiques, par manque de vision (ou une vision dirigée par Toronto) on péréclité assez vite à Montréal. A chaque fois que c’est arrivé, une autre compagnie naissait. C’est ce qui pourrait bien arriver avec cette firme. C’est le temps de grossir pour les plus petites firmes d’ingénierie. Recrutez les meilleurs chez Dessau. Les moins corrompus surtout.

    • @ I.Moga: Je ne comprends pas votre point… Pas de Commission d’enquête, pas de Loi 1 ? On laisse aller de peur d’engendrer des erreurs qui nuiraient à des innocents? J’imagine que vous pensez surtout au personnel des firmes touchées par la Loi 1?

      Je suis d’accord que c’est triste pour ceux qui ont travaillé honnêtement et qui, dorénavant, ont honte de dire pour qui ils travaillent. Mais comme plusieurs l’ont exprimé, je pense que le personnel pourra bouger vers des compagnies qui n’auront pas sali leur réputation. Et j’espère que le recrutement sera très difficile à l’avenir pour les firmes fautives!

    • @pour-le-dire “Je ne comprends pas votre point… Pas de Commission d’enquête, pas de Loi 1 ? On laisse aller de peur d’engendrer des erreurs qui nuiraient à des innocents?”

      Que tous les employés de Dessau soient pénalisés pour des erreurs de quelques dirigeants de la compagnie, c’est absolument injuste; cela revient à être coupable par association ce qui ne correspond pas à la société de droit dans laquelle nous vivons et à laquelle une majorité de québécois adhère toujours. La loi 1 a été élaborée très rapidement mais même si le temps presse, il ne faut pas pour autant faire les coins ronds. À un qui subtilise de l’argent d’un contrat pour s’acheter des privilèges, correspond un qui reçoit cet argent et accorde des privilèges. Même s’il appartient au gouvernement de faire des lois, il ne lui appartient pas de condamner qui que ce soit, en vertu de cette loi, à la place de la Cour de Justice. On a voulu, à hauts cris, une commission d’enquête, qu’on respecte la règle d’immunité qui lui est assortie et qu’on laisse l’UPAC traduire les fautifs en Justice.

    • Il y a plusieurs problèmes combinés, et ça nous empèche de voir clair. UN : la Comission Charbonneau est supposée de faire enquête, analyser et FAIRE DES RECOMMADATIONS, mais avec la loi 1 on est déjà rendu dans des solutions, faudra pas s’attendre que les suivants soient trop porté aux confidences. DEUX: On vise actuellement une firme qui avait besoin du certificat AMF, on lui dit non et les autres firmes qui ne sont pas mieux vont ramasser les contrats parce qu’elles n’ont pas eu besoin du certificat de l’AMF, on va parier qu’elles seront très différentes le jour qu’elles seront obligées elles aussi de demander un certificat. TROIS: On devrait faire la différence entre la firme et les individus fautifs. QUATRE : Pour que ça marche la corruption ça en prend des deux bords et c’était le cas, on commence à peine de voir des fonctionnaires et des politiciens, mais à date il n’y a pas de loi 1 pour eux (il faut dire que c’est une loi qui vient de politiciens…) et il ne faudrait pas penser qu’ils fesaient leurs magouilles juste avec les ingénieurs et les entreprises de constructions ! CINQ : Le bon peuple aime bien voir des chrétiens se voir manger, et pendant ce temps l’histoire se répète ailleurs à l’abris des projecteurs…Ceci dit je reste d’accord que le pire est de rester sans rien faire, on voit ce que ça donne quand on attend 25 ans (Laval) avant d’intervenir, ça il faudra le retenir car la nature humaine est ce qu’elle est

    • Il pourrait commencer par remettre au trésor provincial le montant des fraudes.
      Ensuite les actions des dirigeants pourraient être placées dans un compte en fiducie avec le mandat des vendre dans un délai raisonnable. Les détenteurs n’auraient plus le droit de vote.

    • Si Dessau ferme ses portes suite à la loi 1, les employés se trouveront de l’emploi dans d’autres firmes car le développement ne s’arrêtera pas et les autres firmes devront embaucher pour combler le trou laissé par Dessau.

      Pourquoi dans ce cas particulier l’économie de marché ne peut fonctionner??? Pourquoi certains croient encore au Too Big Too Fail???

      G.Duquette

    • Petite anecdote historique

      Dans les années 80, certaines grosses firmes de consultant ont mis beaucoup de personnel à pied en se disant qu’ils allaient les reprendre plus tard.

      Grosse surprise: Nous étions durant le développement des micro-ordinateurs et des logiciels tel qu’AutoCad, beaucoup d’ingénieurs ainsi que plusieurs techniciens spécialisés, généralement les plus dynamiques se sont partis des bureaux à la maison et ont fait compétition aux grosses firmes dans des créneaux spécialisés.

      Il ne faut pas s’inquiéter autant dans la construction que dans les firmes de génie-conseil, le personnel est très mobile et qualifié. Le seul problème, c’est pour les marchés internationaux. Pour réussir dans ces marchés, il ne faut avoir un marché local fort.

    • “il ne faudrait pas que le remède tue le cheval”… too late mon ami. Je prépare ma troisième carrière en informatique. Il n’y a rien de nouveau sous le soleil. Cela fait 20 ans que je travail dans le domaine du génie-conseil et personne et propre de pêché. La délation n’est pas un privilège mais bien une obligation: à tous les jours nous sommes témoins d’actes totalements inmoraux et nous sommes complices par notre silence. On se dit qu’il est complètement sot d’agir justement dans un pays d’injuste et on continue notre train train. Étants formés pour avoir une orientation sur les résultats; ce que nous faisons n’a rien a voir avec les convictions ou l’apât du gain, nous nous foutons éperdument de la politique. Blue, rouge ou jaune, c’est des simples spectres de lumière à différentes fréquences d’onde selon l’optique, et non des idéaux politiques. Nous assumons et en témoignons sans esquives. Les ingénieurs ne sont pas des bouc émissaires, le risque était évalué, calculé et estimé à la 10 exposant -9. L’anthalpie et l’antropie que le peuple se réveille étainent tou simplement évaluer et la température ambiante à finit par rechauffer le café et non le refroidir. Le tir est sortie par la culasse…the shit just hit the fan comme dirai l’autre.

      TAM

    • Changeons les règles d’attribution des contrats d’ingénérie pour favoriser les plus petites firmes ayant moins d’expérience corporative.

      Comme ça, peut-être que d’ex employés de Dessau fonderons leur propre firme et obtiendront des contrats publics.

      Parce que comme c’est là, on tombe dans le “too big to fail”. Et ça reviendrait à leur donner un chèque en blanc pour frauder dans le futur. Les actionnaires ont fait leur argent, certains sont partis

    • ah, la suite…
      “[...]certains sont partis”, mais ça n’est pas suffisant. En cas de fraude fiscale, la pénalité imposée est généralement de rembourser les sommes dûes + une pénalité équivalente + intérêt.

      Et on se moque pas mal de mettre l’entreprise en faillite.

      Je ne vois pas pourquoi ce serait le cas ici. Si nos entreprises sont incapable d’oeuvrer sur le marché québécois sans triché, alors on fera venir des étrangers pour quelques années, ça, ça va les dompter.

    • Bah! Revenu québec a déjà passé l’éponge sur une somme colossale de remise de taxes TPS/TVQ impayés et ils ont supprimé la dette car l’entreprise menaçait de fermer si on l’a forçait. Se financer avec la TPS/TVQ? Peu d’entreprises peuvent se le permettre.

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