Yves Boisvert

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    Yves Boisvert est chroniqueur à La Presse depuis 2000, après avoir été chroniqueur judiciaire pendant 10 ans.
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    Jeudi 20 décembre 2012 | Mise en ligne à 13h39 | Commenter Commentaires (41)

    Pour la crédibilité de la commission

    François Thériault

    François Thériault

    Avis aux témoins qui seraient tentés de dire n’importe quoi, ou de cacher des choses devant la Commission Charbonneau: un des témoins vient d’être arrêté et sera accusé de s’être parjuré.

    L’ancien surveillant de chantier François Thériault, de la Ville de Montréal, a juré n’avoir reçu aucun avantage significatif d’un entrepreneur pendant ses années à la ville.

    Quelques jours plus tard, Radio-Canada diffusait un reportage disant qu’il avait bénéficié d’un rabais de 30 000$ dans l’achat de sa maison à la firme Catania.

    On ne sait si l’accusation porte sur ce fait précis.

    Mais on sait ceci: on ne laissera pas les témoins ridiculiser la commission.

    Comme les témoins sont surveillés non seulement par la police mais par une couverture journalistique intense, la marge pour raconter des balivernes ou cacher des faits est assez étroite.

    Et on n’attendra pas la fin de la commission pour lancer des accusations.

    C’est une très bonne nouvelle: la commission doit être prise au sérieux. Les témoignages sous serment aussi.


    • Jean-Claude Hébert disait ce midi à la radio qu’en aucune circonstance, le parjure n’était acceptable ni toléré dans les instances judiciaires. Ça doit faire longtemps qu’il n’a pas mis les pieds dans une salle de cour en droit familial où les parjures sont non seulement tolérés, mais où les juges s’en rendent même complice. En voici d’ailleurs un exemple concret, documenté hors de tout doute raisonnable à même les originaux de la cour !
      http://bit.ly/evX2IN

    • Message très claire pour les autres témoins à venir, comme tous ceux qui dosent vouoirvenir rapidement dire leur version, mais laquelle comme le gars de la FTQ construction et autres du genre, même pour les l’Ex-maire Tremblay et Vaillancourt si jamais ils ont témoingner.

      Donc il semble bine que la meilleur façon d,aller plus vite, ce n’est pas tellement d,appelerla olice mais les médias, la preuve ce sont eux qui font que la Commission fut mise en branle, jamais les libéraux l,auraient fait.

    • On apprenait récemment que Martin Dumont devait revenir devant les enquêteurs de la Commission. En voilà un autre “témoin” qui va en suer des gouttes pendant les fêtes ! J’ai moi-même communiqué des informations à son sujet et l’ex-parti de Jacques Duchesneau.

    • Catania, Catania, Catania…

    • La Commission Charbonneau est bien du différente de la Commission Bastarache, qui elle, s’est laissée ridiculiser par les témoignages contradictoires. En effet, soit Charest, soit Bellemare, mentait au sujet de la tenue d’une réunion clé pour découvrir la vérité. Il aurait été possible d’appeler d’autres témoins pour élucider cette contradiction, mais le juge Bastarache ne l’a pas fait. Très embêtant pour le monde politique de condamner un PM ou un ancien Ministre de la justice de parjure…

    • J’ai bien hâte de voir les maires Tremblay et Vaillancourt venir mentir en direct !!!

    • François Thériault, un menu fretin qui s’est cru fin. Qu’entendra-t-on quand on montera plus haut?

    • je croirai à cette commission,lorsque un politicien,de n’importe quel parti, sera condamné à la prison,en attendant ce n’est pas en arrêtant 3-4 cols bleus ,que le problème sera réglé,la tête de la pyramide est au politique,le reste ce n’est que du vent….

    • Pendant ce temps…

      https://twitter.com/jeanhuguesroy/status/281745804383883264/photo/1

      Jean Émard

    • Bonne nouvelle et ca va faire réfléchir les autres si on a le courage d’aller plus loin et plus haut soit dans les coulisses du gouvernement. Au fait, qu’en est-it de la poursuite de Lise Thibeault…..Depuis le temps que ca dure elle va mourir avant de répondre pour ses vols de fonds publics. Il est plus que temps que l’on avance dans ce dossier. Et que dire de Zampito, Catania et tous les autres quise dorent la pilule au soleil et même continuent à exploiter les contribuables en accumulant les contrats publiques. J’aimerais ça M. Boisvert que vous vous exprimiez sur ces sujets chauds et dont on n’entend plus parler depuis des mois.
      André Béliveau

    • Et je rajouterais que pour la crédibilité de la commission ainsi que devant l’ampleur et la gravité de la corruption il faudrait qu’il y ait la peine maximale d’emprisonnement prévu au code criminel pour cette offense et je crois que c’est 2 ans.Surtout pas juste une tape sur les doigts et une amende insignifiante.

    • Y-a t-il vraiment eu parjure ?

      L’ex surveillant de chantier à l’emploi de la ville de Montréal, à l’époque, semble avoir omis de déclarer tout les avantages qu’il aurait reçu, voilà pourquoi je m’interroge sur la vraie nature du parjure, qui est le fait de « mentir sous serment » ce qui diffère d’omettre certains renseignements.

      Je cite un extrait de votre texte;

      « On ne sait si l’accusation porte sur ce fait précis. »

      Difficile de se prononcer sur le fait, nous ne savons pas s’il s’agit du rabais d’achat sur sa résidence ou de déclarations faites devant la commission qui s’avèreraient mensongères, donc qui pourraient être qualifiées de parjure.

      Si un individu négocie un rabais auprès d’un entrepreneur, cela ne constitue pas automatiquement un pot-de-vin …

      Si le rabais n’est pas négocié mais simplement acquis en échange de services rendus, ici en occurrence, des travaux ou soumissions à la ville de Montréal, arrangées de façon à avantager un entrepreneur, oui il s’agit de malversation, mais difficile à prouver si personne le confit aux enquêteurs de police.

      Omettre sous serment est-il aussi punissable que de mentir sous serment?

      Les témoins qui ont défilés devant la commissaire Charbonneau étaient tous sous serment, tous n’ont probablement pas tout déclaré.

      Ce qu’ils ont affirmés peut être véridique mais, est ce complet comme déclaration …

      Je peux déclarer des faits tout en faisant des déclarations incomplètes qui peuvent cacher des éléments important, sans que la cour puisse en juger la pertinence, ou encore que je crois non essentiel à la cause.

      Est ce que je risque d’être accusé de parjure pour des déclarations incomplètes ?

      Mentir sous serment est une chose, mais omettre des détails de bonne foi en est une autre, donc la notion de parjure est dès plus élastique.

      Comme vous le dites si bien, M. Boisvert, le message est lancé, si les témoins veulent simplement se servir de la commission comme d’un vaccin pour s’immuniser de poursuites éventuelles, et bien ils devront déballer leurs secrets de traficoteurs le plus intégralement possible, si non, l’acte de contrition leur servira à rien, et pourra les mener à l’ombre un instant.

      Madame la Juge Charbonneau ne veut sûrement que cette commission devienne un genre de confessionnal pour mauvais garnement, sans conséquence.

      La suite le 21 janvier prochain, après la fin du monde … ;-)

      Frank

      *

    • j’espère un message puissant, du genre 5 ans plus la maison.

    • Le fait d’en avoir pogner un va donner la chienne aux autres. La peur rend les gens honnêtes-Larouchefoucauld

    • frankmsobayo, on ne parle pas d’omission car la question a été posée clairement. De plus, il est démontré que le prix de la maison a été baissé pour service rendu. Bref, outrage au tribunal. Faut passer un message clair, les prochains à témoigner y penseront par 3 fois

    • claudev01
      il faudrait qu’il y ait la peine maximale d’emprisonnement prévu au code criminel pour cette offense et je crois que c’est 2 ans.
      ——————————————-

      Je crois bien que c’est 14 ans maximum le parjure.

    • Question: Avez-vous reçu d’autres avantages ?

      Réponse: Non.

      Donc c’est pas une “omission”, c’est une réponse mensongère, s’il a effectivement reçu un avantage (et j’imagine que la couronne peut le prouver).

      Jean Émard

    • Le témoignage de Thériault:

      “Q. [1005] Donc, ça fait le tour des avantages que vous avez touchés?

      R. Oui.”

      https://www.ceic.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/fichiers/Transcriptions/Transcription_audience_CEIC_2012-11-15.pdf

      Jean Émard

    • Quelques points suite à mon premier commentaire;

      Première notion que certains participants semblent ne pas tenir compte ;

      La bonne foi est accordée à toutes les parties.

      Donc, si un témoin ne mentionne pas un point ou un fait qui aurait dû l’être, cela n’est pas obligatairement ou nécessairement un parjure.

      De plus, les témoins répondent aux questions des procureurs de la Commission et sont contre-interrogés. (Les propos « ad libitum » n’étant pas admis)

      Ils est arrivé à quelques reprises que certains procureurs de la commisssion n’ont pas été à la hauteur, en ne posant pas les questions pertinentes et, en omettant de poser les bonnes questions.

      Et j’en veux pour preuve, le témoignage de M. Jacques Duchesneau au mois de juin dernier, alors qu’il était interrogé par les procureurs de la Commission Charbonneau.
      Plusieurs points et faits intéressants n’ont pu être dit pas le témoin Duchesneau, puisque les procureurs ne lui ont pas posés de question sur ces sujets.

      M. Jacques Duchesneau s’en est plaint publiquement au sortir de ses cinqs jours d’interogation devant la Commission Charbonneau.

      Je cite un extrait QMI;

      « MONTRÉAL – L’ancien patron de l’Unité anticollusion Jacques Duchesneau était prêt à livrer des noms lorsqu’il a témoigné devant la commission Charbonneau. Mais personne ne lui a posé les bonnes questions, a-t-il déploré, lundi, en entrevue avec le Journal de Québec. »
      06/08/2012

      Pourrait-on accuser M. Duchesneau de parjure parce qu’il n’a pas tout dit …

      Maintenant pour le témoin Thériault qui sera vraisemblablement accusé de parjure, ce dernier avait été cité par Lino Zambito lors de son témoignage et avait déclaré ses implications comme surveillant de chantier à la ville de Montréal et Thériault agissait sous la férule de l’ingénieur Luc Leclerc.

      Alors, lorsque Thériault comparu devant la commission encore une fois son interrogatoire n’avait pas été des plus concluant et manquait de substance.

      D’ailleurs, la faiblesse de l’interrogatoire du procureur Me Simon Tremblay avait été relevé par certains journalistes, assidus aux instances de la commission.

      RE: La Presse ** Bruno Bisson ++ 16/11/ 2012

      « Les témoignages des deux surveillants de chantiers de la Ville de Montréal, Michel Paquette et François Thériault, se sont terminés d’une manière peu concluante, hier après-midi, sans qu’on les questionne sur des allégations formulées à leur endroit par l’ancien entrepreneur Lino Zambito, le mois dernier, à la commission Charbonneau. »

      Du même auteur au sujet du procureur Me S. Tremblay;

      « Étrangement, hier, le procureur de la commission, Me Simon Tremblay, n’a pas posé de questions aux témoins relativement à ses allégations. » [Thériault & Paquette]

      Je veux bien que l’on accuse les témoins de parjure, mais encore faut-il que les procureurs et avocats des parties pouvant contre-interroger les témoins, soient pertinent et suffisamment précis pour tirer le maximum de renseignements, afin d’éviter les omissions ou les déclarations incomplètes lors des témoignages.

      M. Jacques Duchesneau en a été l’exemple le plus patent. (Voir le texte ci-haut)

      Pour trouver un témoin coupable de parjure il faut passer le test du « hors de tout doute raisonnable » puisque ce délit relève du Code criminel.

      Répondre non à cette question, « Avez-vous reçu d’autres avantages ? est nettement insuffisant pour accuser un individu de parjure, cette question est beaucoup trop évasive et laisse trop de latitude.

      Comme on peut le voir, les procureurs doivent être très précis et, quasi savoir les réponses avant de poser les questions aux témoins, pour être efficace.

      Autre témoin qui devra fort probablement revenir répondre aux questions des procureurs est M. Martin Dumont, qui aurait manqué semble t-il de précison lors de son premier témoignage.

      Était-il de bonne foi ?

      A t-il omit des faits important ?

      Y-a t-il eu parjure lors de son témoignage ?

      Une chose est sûre, et M. Boisvert le mentionne dans le texte de ce blogue, c’est que les témoins doivent agir avec probité et éviter de cacher des faits, afin de ne pas nuire au bon déroulement des travaux de la commission Charbonneau.

      Donc, ça fait le tour des points que je voulais touchés. ;-)

      J’espère n’avoir rien omis …

      Frank

      *

    • “Quelques points suite à mon premier commentaire;

      Première notion que certains participants semblent ne pas tenir compte ;

      La bonne foi est accordée à toutes les parties.

      Donc, si un témoin ne mentionne pas un point ou un fait qui aurait dû l’être, cela n’est pas obligatairement ou nécessairement un parjure.” frankmsobayo

      ===

      Question: Avez-vous reçu d’autres avantages ?
      Réponse : NON (ce qui s’avère un mensonge)

      Qu’est-ce que vous ne comprenez pas dans cet échange ?

      Ça s’appelle un parjure.

      Jean Émard

    • Je reste perplexe face à ce qui demeure un show de boucane jusqu’à preuve du contraire.

      Ok! La police frappe fort et souvent.
      Ok! les témoignages sont révélateurs…

      Mais si les punitions, c’est des retraites dorées aux frais des contribuables ou que c’est les petits ménés qui servent de boucs émissaires, on est pas plus avancé.

      Seuls les niaiseux vont crier victoire!

    • @frankmsobayo

      23 décembre 2012
      18h29

      Vous avez raison. Bien malin celui qui saura extraire un faux témoignage sur cette question vague et gaspillée. Prouver que ce rabais, sur la maison, est un pot de vin nécessite autre chose qu’un extrait d’entrevue o’u il le mentionne.
      Il doit y avoir d’autres motifs d’accusation …à suivre.

    • @ ramses2.1 27 décembre 2012,09h14
      ”…la bonne foi est accordée à toutes les parties”

      On accorde pas plus de crédibilité (dit-on)à un témoin qu’à un autre. Donc chacun voit ses réponses comme étant acceptées en tant que vérité, si le contraire n’est pas démontré.

      Le témoin a mal été interrogé, toute cour le verra. La poursuite devra prouver qu’il se souvenait pour pouvoir prouver le parjure.

    • Moi je vois le jour o’u les témoins seront brranchés à un polygraphe en témoignant. Rien de moins.
      Mais comme ici il y a des gauchistes et des drettiste et comme mon paratonnerre a été arraché par le vent, il y aura des cas d’exception.
      Les femmes enceintes.
      Les femmes qui souhaitent l’être.
      les femmes en voyage de noces.
      Les porteurs d’un ”pace maker”
      Les porteurs des broches.
      Les hémophiles.
      Les alcooliques, anonymes ou pas.
      Les infidèles.
      Les musulmans.
      Les circoncis autres que musulamns.
      Les bégayeux.
      Les victimes de percing.
      Les gens de l’Âge d’or.
      Le personnel hospitalier.
      Les gens qui ont déjà été torturés, avec certifat médical.
      Les porteurs de souliers à claquettes.
      Les tatoués…effacés.
      Les blogueurs.
      Foglia
      Chapleau
      MOI.
      P.S. Tout compte fait, il ne reste que Jean Charest. J’ai hâte en baptême.

    • ramses2.1 ,22 décembre 2012,20h01
      Le témoignage de Thériault:

      “Q. [1005] Donc, ça fait le tour des avantages que vous avez touchés?
      ————————————————-
      Hon ! Le monsieur qui posait la question ne se souvient pas de ses exercices dans ses classes de droit (que je n’ai jamais suivis). Le prof aurait insisté sur la pression qui doit être mise sur le témoin en disant plutôt :
      ”Donc, quels sont les AUTRES avantages que vous avez touchés?”(Surtout si cette question avait déjà été posée et clarifiée.)
      La réponse ne pourra être un simple oui.
      Mais bon…

    • Si nous enfermons tous ceux qui se parjurent en cours, les prisons vont déborder.

    • Je continue de croire que Jean Charest avait raison. La commission nous a présenté un show de boucane .Tous les petits poissons nous en ont mis plein la vue; on a même accusé de parjure le plus petit des petits poissons . Pensez vous sincèrement que les Tremblay, Vaillancourt, Accurso et les autres gros poissons vont être accusés de parjure s’ils ont des blancs de mémoire lors de leur témoignage? Pour mettre des gros poissons en prison, il faut des années d’enquêtes policières avec des preuves de béton. JE ME SOUVIENS……DE RIEN.

    • “Je continue de croire que Jean Charest avait raison. ” SERGE6909

      ===

      Vous avez de la compagnie. Il y en a qui continuent de croire qu’Elvis est encore vivant. MDR

      Jean Émard

    • “Le témoin a mal été interrogé, toute cour le verra. La poursuite devra prouver qu’il se souvenait pour pouvoir prouver le parjure.” DenisPlante

      ===

      On parle de “faits” pas de trous de mémoire.

      Si on le poursuit pour parjure, c’est qu’on a des preuves (probablement même des écrits) qui démontrent qu’il a reçu d’autres avantages.

      Jean Émard

    • “Si nous enfermons tous ceux qui se parjurent en cours, les prisons vont déborder.” eric1971

      ===

      Je pense qu’à chaque fois qu’on peut prouver que le témoin s’est parjuré, qu’on procède.

      Jean Émard

    • la loi a toujours été d’une extrême sévérité avec le menu fretin et les va nu pied du Québec et d’une extrême clémence avec ceux qui ont les moyens de ce payer une justice ( Guy Turcotte) les gros poissons eux contrairement aux plus petits peuvent entraîner dans leur chute du bien beau monde qui font probablement parti de l’élite Québécoise. ( Enquête Scorpion arrêter) alors que les policiers avaient des preuve en béton nous ont-ils dit

    • Je croirez en la justice du Québec le jour ou on enverra au pénitencier des politiciens, des haut-fonctionnaires qui au lieu de servir le Québec , ce sont servit du Québec pour leur propre bénéfice

    • environ 35 interventions en une vingtaine de jours ça donne environ 1.75 intervention par jour , quand je pense qu on a aboli le blogue de MMe Paquin car elle n avait pas assez d’interventions

    • la seule facon que la commission pourrais etre credible a mes yeux ca serais deja en sortant tout ancien fonctionaires ou representant du pouvoir (la juge ) et d’instaurer un tribunal populaire ayant le pouvoir de convoquer et surtotu punir ceux qui ne veulent pas participer ou tente d’induire ce tribunal en erreur

    • Malheureusement et humblement je dis que c’est une autre “commission” uniquement pour divertir à la télévision! En plus ça ne coûte rien à Radio-Canada, à TVA ou à Canal V – mais dites-donc ça remplacerait bien ‘Un gars le soir’ à bien y penser!

    • Je ne pense pas consacrer du temps à ce brassage de fumier dont le tribunal populaire se délecte.. ça crée des relents désagréables qui ne sont pas propices à l’harmonie et la quiétude auxquelles j’aspire. Finalement, ce n’est pas si différent de ce que l’histoire nous rapporte sur l’Inquisition et La fosse aux lions… des gens sont déjà tombés sans qu’ils aient eu droit à une justice pleine et entière: ça me suffit!

    • “Préoccupations concernant la gouvernance au CHUM” (La Presse). Il faut un bon coup de torchon. Et pas que dans la construction. Ça presse.

    • Oserons t-ils allez au coeur du problème. Les liens entre politiques-syndicats-mafia pauvre de petits investisseurs qui investissent leurs économies dans un fond qui finance la désobéissance civile pour renverser les gouvernements et imposer leurs propres intérêts devant ceux des payeurs de taxes, des travailleurs, des étudiants, de l’éducation et de la paix. Leur présence est partout ou il y a de graves conflits. Ils les alimentent avec notre argent pour controler l’église, les gouvernements, les travailleurs, les fonds publics. Pas surprenant quwen Turquie, en Grèce, au Québec, etc on soit dans le trouble. On a pas trouvé le moyen dimposer la démocratie au dessus des intérêts de ces organisations. Ici comme ailleurs ilos pactent les assemblées, font de la casse, de lIntimidation, de la collusion, de la corruption pour régner. Cest pour quand les votes légitimes a lensemble de la population sur toutes les questions qui nous touchent tous. Ils font fit des lois, des injonctions et prétendent représenter comme lassé 70000 étudiants. OH pardon ¸a ce sont les membres forcés, mais ils nont pas voté sur la gratuité. Durant tout le conflit ils nont jamais eu le vote de plus de 50% de leurs prétendus membres alors quils nont meme pas choisi den faire parti ou non, idem les employés syndiqués qui se font leurer par les magoueilleur de premi`re classe qui ne leur présente que les offres quils veuelent bien et imposent ainsi a lensmble des employé et des entreprises leur pouvoir. Aséé cest assé on doit tasser les syndicats.
      La coalition contre la tarification et la privatisation des services publiques cest une véritable menace a la démocratie, aux finances publiques et a la paix.

    • Bonjour, à propos de la commision Charbonneau, nous sommes d’accord que le témoin Nick Milioto ne coopérait pas.
      Est-ce que la juge aurait pu l’accuser d’outrage au tribunal? Ou le condamner pour outrage au tribunal? Comment
      ça se déroule? Pourquoi ne l’a-t-elle pas fait? C’aurait puni un voleur qui autrement s’en sortira très bien.
      Il est maintenant millionnaire et il n’ira pas en prison. Qui a dit que le crime ne paie pas?

      Est-ce que la juge a peur des membres près de la mafia comme Nick Milioto?
      Est-ce qu’elle et sa famille sont protégées par de escortes policières?
      S’ils sont protégés, pendant combien de mois après la fin de la Commission?

      Merci!

    • @limreh3@yahoo.ca

      Je suis d’accord avec vous, en droit familial c’est dégeulasse, les pères se font systématiquement et faussement accusé de tous les maux, et les juges peuvent faire n’importe-quoi.

    • “..crédibilité de la Commission”: si je comprends bien, les témoins ont l’immunité pour ce qu’ils disent mais peuvent être accusés de parjure s’ils mentent ou ne répondent pas? J’appelle ça marcher sur une corde raide.

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