Yves Boisvert

Archive, juin 2012

Mercredi 20 juin 2012 | Mise en ligne à 17h14 | Commenter Commentaires (15)

L’immunité des témoins (suite)

images-2

Hier, sur ce blogue, j’affirmais que l’immunité des témoins devant les commissions d’enquête est régie par la common law, et qu’elle est clairement garantie, pour permettre aux témoin s de dire toute la vérité sans entrave ni crainte de représailles juridiques.

Ce n’est pas faux, mais ce n’est pas si simple.

D’abord, sachez que ce qui est du domaine du droit civil et ce qui est du domaine de la common law n’est pas tranché au couteau. Bien des experts s’y perdent.

Plus important, la Loi sur les commissions d’enquête établit très clairement l’immunité des témoins à son article 11, paragraphe 2:


Toutefois, nulle réponse donnée par une personne ainsi entendue comme témoin ne peut être invoquée contre elle dans une poursuite en vertu d’une loi, sauf le cas de poursuites pour parjure ou pour témoignages contradictoires.

Cela dit, les auteurs classiques en responsabilité civile, Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers (la responsabilité civile, Yvon Blais, 2007), signalent que cette immunité devant les tribunaux civils ordinaires existe bel et bien, mais n’est pas absolue.


Une saine administration de la justice impose qu’un témoin, dans une instance judiciaire, puisse parler en tout franchise sans crainte de se voir subséquemment recherché en dommages pour les paroles prononcées par lui. La tradition jurisprudentielle veut qu’il jouisse d’une immunité relative. En d’autres termes, le témoin est protégé à l’égard des déclarations qu’il fait de bonne foi et qui sont pertinentes à l’interrogatoire. Il encourt, par contre, une responsabilité ordinaire pour le parjure, les propos véritablement diffamatoires au sens strict du mot ou ceux qui sont sans pertinence avec les questions qui lui sont posées.

Dans certaines causes, des témoins qui ont été imprudents grossièrement ou de mauvaise foi ont été poursuivis avec succès.

Conclusion de tout ceci?

Oui, les témoins devant la commission Charbonneau sont protégés et ne peuvent être poursuivis pour avoir entaché la réputation de quelqu’un –la loi est claire.

Mais s’ils profitent de cette immunité pour aller mentir et diffamer des gens en toute connaissance de cause, autrement dit s’ils sont malhonnêtes, cette immunité pourrait tomber.

Lire les commentaires (15)  |  Commenter cet article






Jacques Duchesneau (Photo La Presse)

Jacques Duchesneau (Photo La Presse)

L’imbroglio causé par le procureur chef de la commission d’enquête sur l’industrie de la construction, Sylvain Lussier, est un peu étonnant.

Me Lussier disait récemment à la collègue Michèle Ouimet que les témoins devant la commission n’ont pas d’immunité contre les poursuites civiles.

Ils ont l’immunité pour les poursuites criminelles, point, disait-il.

Ce matin, il changeait son fusil d’épaule et reconnaissait élégamment qu’il avait fait erreur.

Mais tout de même. L’immunité des témoins dans les affaires civiles est régi par la common law. Et la common law reconnaît depuis plus d’un siècle l’immunité des témoins: ils ne peuvent être poursuivis pour ce qu’ils disent devant la cour.

Le juge Thomas Cromwell, maintenant à la Cour suprême, a rendu en 2005 une décision quand il était à la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse, dans laquelle il faisait le tour de la question (Elliott v. Insurance Crime Prevention Bureau).

Il dit que le principe est bien établi. Il ajoute:


“114 The immunity applies to words said or conduct performed on a protected occasion, the protected occasion being a judicial or a quasi-judicial proceeding.”

Ce qui signifie que l’immunité ne s’applique que dans un contexte judiciaire: si l’on répète les mêmes paroles en dehors de l’instance, l’immunité ne tient plus.

Je cite à nouveau:

” The absolute immunity of witnesses exists because it is necessary to protect the proper functioning of the administration of justice.”

N’oublions pas qu’on contraint les gens à parler sous peine d’outrage au tribunal. Il faut donc les protéger pour obtenir la vérité le plus possible.

Je cite à nouveau le juge Cromwell:

” Two main policy considerations support the necessity of witness immunity. First, it is critical that witnesses be willing to tell the whole truth as they see it, free of concern about consequences to themselves. The need for both candour and cooperation means that witnesses should be protected from civil liability and the risk of vexatious litigation in relation to their testimony. The rigours of cross-examination and the risk of prosecution for perjury are seen as sufficient checks on the untruthful witness. Second, the immunity protects the substance of the evidence from collateral attack in other proceedings. As Lord Wilberforce put it in Roy v. Prior, [1971] A.C. 470 (U.K. H.L.) at 480, the immunity exists “… to avoid a multiplicity of actions in which the value or truth of [the witness'] evidence would be tried over again.” See also Carnahan v. Coates, supra at 475 – 476.”

C’est donc un principe à la fois bien établi en droit anglais comme canadien et un outil indispensable de découverte des faits dans notre système où l’on ne peut pas, comme aux États-Unis, se réfugier derrière le 5e Amendement.

Si les témoins se mettent à craindre de se faire assommer par une poursuite (et Dieu sait que les intérêts sont colossaux), il risque de se taire. Et la commission n’en sera que plus faible.

Au moins, c’est maintenant clair pour tout le monde…

Et pour tous les témoins futurs de la commission d’enquête: ils sont protégés.

Lire les commentaires (16)  |  Commenter cet article






Mardi 12 juin 2012 | Mise en ligne à 0h05 | Commenter Commentaires (24)

Caballo blanco, le coureur libre

Micah True, courant dans Copper Canyon (photo NY Times)

Micah True, courant dans Copper Canyon (photo NY Times)

Samedi, je parlais de François Bourdeau, un Montréalais qui est allé vivre cinq semaines avec Caballo Blanco, dit Micah True, et a participé à cette course maintenant mythique dans le Copper Canyon du Mexique avec les Tarahumaras,

D’abord, un rectificatif: le blogue de course de François Bourdeau, qui est allé vivre cinq semaines avec Micah True, s’appelle Flintland.

True, présenté au grand public dans Born to Run, est un personnage hors du commun et… hors commerce, pour ainsi dire.

Le New York Times en a fait un récit sublime, la semaine dernière, quelques semaines après sa mort.

“Run free”, disait-il. Sans compter le temps, sans tout mesurer, sans gadgets, juste pour respirer et se sentir vivre.

C’est un sentiment que j’ai eu des fois, mais j’avoue ne pas avoir cette simplicité dans ma vie de coureur de tous les jours…

J’ai des comptes à régler avec le temps. Des rêves de Boston.

C’est normal, docteur?

Je mesure tout, je calcule mes courses avec un GPS et je vise des performances.

C’est pas un idéal. C’est un moyen.

Mais dans chaque course, je me force à regarder autour, à respirer pour respirer… Avant de rediriger mes pensées sur cette foutue performance.

Un jour, peut-être, quand j’aurai touché le bout du “meilleur temps”, je m’en libérerai…

Y a tout de même un plaisir à retrancher des secondes, de temps en temps.

Mais j’avoue, je ne suis pas un coureur vraiment libre. À libérer, sans doute.

Lire les commentaires (24)  |  Commenter cet article






publicité

  • Twitter

  • Catégories



  • publicité





  • Calendrier

    octobre 2014
    L Ma Me J V S D
    « juil    
     12345
    6789101112
    13141516171819
    20212223242526
    2728293031  
  • Archives

  • publicité