Yves Boisvert

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    Yves Boisvert est chroniqueur à La Presse depuis 2000, après avoir été chroniqueur judiciaire pendant 10 ans.
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    Lundi 16 avril 2012 | Mise en ligne à 23h27 | Commenter Commentaires (6)

    Deux excellentes nominations à la Cour d’appel

    Il y a deux semaines, les conservateurs ont rassuré bien des gens sur leurs intentions judiciaires en nommant deux juges hautement respectés à la Cour d’appel du Québec.

    La Cour d’appel comporte une vingtaine de juges (20 plus des surnuméraires à demi-temps) qui entendent en appel les affaires de la Cour supérieure et de la Cour du Québec.

    Sauf dans les rares cas québécois qui se rendent en Cour suprême (une quinzaine par année), c’est le tribunal de dernière instance pour les affaires du Québec.

    On y a donc nommé Marie St-Pierre et Clément Gascon, deux juges nommés à la Cour supérieure en 2002 par le gouvernement libéral. On n’ira pas voir là une nomination politique ou idéologique.

    Ces deux juges sont tenus en haute estime dans le milieu.

    La juge St-Pierre a été celle qui a sauvé des eaux marécageuses l’affaire Castor Holding, la plus longue et la plus délirante des annales judiciaires, qui a capoté après neuf ans d’audition pour cause de maladie du juge précédent.

    Elle a fixé un calendrier rigoureux, qu’elle a respecté, elle a organisé de manière magistrale le procès, elle a rendu jugement (un jugement en appel d’ailleurs) et un peu tout le monde a dit: ouf, bravo.

    Sans compter qu’on admire son intellect, son sérieux et son acharnement au travail. Bref, 10 sur 10.

    Tout comme Clément Gascon, au fait, un spécialiste des affaires commerciales, bancaires et de la restructuration, est du même calibre, et sa nomination était attendue comme une évidence depuis un certain temps.

    On l’a vu donner raison à des clients des banques qui les poursuivaient pour des frais abusifs dans un recours collectif, mais également démêler des dossiers commerciaux archi-complexes avec brio.

    Bref, cette fois-ci, deux nominations pas du tout controversées du gouvernement conservateur.


    • Tout à fait d’acord M. Boisvert. Castor Holding était une cause dont personne ne voulait!

    • @ M. Boisvert

      Ahhh ce que vous pouvez être connaisseur de qui devrait se retrouver en cour d’appel.

      Alors, je fais appel à vos lumières pour nous parler des trois juges pas de jugement qui ont refusé d’accorder les frais judiciaires de la pauvre madame qui s’est colmatée avec les jus Oasis déclenchant la réprobation générale dans la population et les trois autres autant pas de jugement qui ont réduit de moitié l’indemnité de Claude Robinson déclenchant encore plus de réprobation dans la population….

      H.S. :
      Je trouve que votre chronique de ce matin dans La Presse est symptomatique du syndrome André Pratte, i.e. tirer dans toutes les directions dans l’espoir de se donner finalement raison. De plus, et je ne m’adresse pas seulement à vous, mais je trouve pathétique que les journalistes tombent si facilement dans la diversion même pas subtile de Charest sur une rhétorique de mots sur la dénonciation de gestes afin qu’on ne se concentre pas sur sa xième mauvaise gestion d’un dossier de sa part.

      Bon, parlant de tirer dans toutes les directions… Quelle était la question déjà? Ah oui. Les trois juges. Trois excellents juges. Facile à trouver. Le problème n’est pas cette formation de juges, mais l’état du droit. Il faut réformer la procédure pour forcer le remboursement sans qu’il y ait un abus délirant de procédure. Pour le reste, laissez faire… Y.B.

    • Wow on glorifie ce qui devrait être la norme!!!

    • Bravo!

    • J’ai lu Castor Holding pour ma culture personnelle et oui, c’est plus qu’impressionnant !!! Tant la Cour Supérieure que la Cour d’appel sont vraiment bien pourvues en matière matrimoniale, commerciale, criminelle et corporative. Toutefois, il faudrait, éventuellement, penser à des magistrats ayant de l’expérience en matière d’adoption et de droit de la jeunesse. En ces matières, les résultats ne sont pas toujours, disons, heureux…

    • Mon message précédent ne rencontre pas les critères de votre nétiquette ?

      Je ne sais pas, j’oublie ce que j’efface, était-ce celui qui faisait le lien entre le fédéralisme, la Cour d’appel, les droits de scolarité et qui disait que tout ce que j’avais écrit dans les deux derniers millénaires était atrocement nul, plus deux, trois insultes? Un semblant d’argumentation est préférable, surtout en fin de soirée. Y.B.

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