Yves Boisvert

Archive, mars 2012

Lundi 26 mars 2012 | Mise en ligne à 23h02 | Commenter Commentaires (58)

Le recul de la peine de mort

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Amnistie Internationale a publié aujourd’hui son rapport annuel sur la peine de mort.

L’organisation poursuit son inlassable travail pour l’abolition de ce châtiment –on en suggère la lecture à Normand Lester, qui a avancé quelques fumeuses théories sur les “élites” et la peine de mort à TLMEP dimanche, pour “provoquer”, dit-il, donc sans trop y croire apparemment…

Premier constat: la peine de mort est abolie ou non appliquée dans la vaste majorité des pays du monde.

Sur les 193 pays membres de l’ONU, 20 ont exécuté au moins un prisonnier. C’était 31 il y a 10 ans.

Elle est donc en déclin.

Voici le nombre d’exécutions par pays:

Afghanistan (2), Bangladesh (5+), Belarus (2), Chine (+), Égypte (1+), Iran (360+), Iraq (68+), Malaysie (+), Corée du Nord (30+), Autorité palestinienne (3 à Gaza), Arabie Saoudite (82+), Somalie (10), Sud Soudan (5), Soudan (7+), Syrie (+), Taïwan (5), Émirats arabes unis (1), États-Unis (43), Vietnam (5+), Yémen (41+).

On notera qu’il n’y a aucun chiffre pour la Chine.

A.I. estime qu’il y en a eu des milliers, donc plus que dans tout le reste du monde.

Mais l’organisation a cessé de les estimer. Les exécutions sont considérées en Chine comme un secret d’État. Dans plusieurs autres pays (en particulier l’Iran, dont le chiffre pourrait doubler), les nombres sont probablement plus élevés que les statistiques officielles ne le suggèrent, d’où le signe “+”.

Il y a eu plus d’exécutions officielles en 2011 qu’en 2010 (676 contre 527), mais encore là la Chine n’est pas prise en compte. Les augmentations proviennent de l’Iran, l’Iraq, l’Arabie Saoudite.

La peine de mort a été prononcée judiciairement dans 63 pays contre 1923 personnes (on exclut encore la Chine), 101 de moins qu’en 2010.

La peine de mort n’est pas appliquée qu’en cas de meurtre.

On note qu’elle a été infligée pour les crimes suivants:

-Adultère et sodomie (Iran), blasphème religieux ou apostasie (Iran et Pakistan) and sodomy (Iran), sorcellerie (Arabie Saoudite) “sorcery”, trafic d’os humains (Congo), crimes économiques (Chine), viol (Arabie Saoudite), vol qualifié (Kenya, Zambie), ainsi que divers crimes de trahison ou d’offense à Dieu dans des pays arabes.

L’Illinois est devenu le 16 État abolitionniste aux ÉU; le rythme des exécutions a diminué aux ÉU ces dernières années. Pour la première fois en 19 ans, le Japon n’a exécuté personne.

On trouve ici la version entière du rapport en anglais.

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Samedi 24 mars 2012 | Mise en ligne à 22h19 | Commenter Commentaires (35)

Souvenirs journalistiques de Thomas Mulcair

Thomas Mulcair il y a 19 ans.

Thomas Mulcair il y a 19 ans.

Mes premiers souvenirs de Thoma Mulcair, maintenant chef de l’Opposition officielle à Ottawa, remontent à 1993, quand il était depuis six ans président de l’Office des professions du Québec.

L’office supervise toutes les corporations professionnelles.

Je ne me souviens du nom d’aucun autre président de l’office depuis le départ de Thomas Mulcair.

Peut-être ses successeurs étaient-ils très, ou même plus compétents.

Mais ils sont passés sous le radar médiatique sauf rare occasion.

Thomas Mulcair, lui, a réussi le tour de force d’être une personnalité médiatique en occupant ce poste somme toute assez peu pourvu de pouvoirs.

On lui mettait un micro devant la bouche, et il nous sortait des citations superbes sur le Collège des médecins ou le Barreau qui allaient faire la manchette.

Oh, ce gars-là disait les vraies choses…

On l’a vu attaquer de front le président d’alors du Collège des médecins, Augustin Roy, qui avait toujours une bonne raison de défendre un médecin fautif, même dans un cas d’agression sexuelle.

M. Mulcair lui reprochait de carrément s’ingérer dans les dossiers disciplinaires, pour s’assurer qu’on ne soit pas trop dur envers un médecin.

Au bâtonnier du Québec (et futur député libéral fédéral) Denis Paradis, qui remettait en question l’existence de l’office (qu’il appelait l’Office du taponage du Québec!), il ne s’était pas gêné pour répondre:

«Il se promène partout en s’empressant de mentionner que son frère (Pierre Paradis) est ministre et qu’il va aller voir untel et untel, affirme M. Mulcair. S’il pense que grâce à des contacts familiaux il va pouvoir changer les choses comme il l’entend, j’ai des nouvelles pour lui! L’Office est là pour rester!»

Il avait le verbe haut, la réplique assassine, n’avait pas peur de se mettre le gouvernement à dos, bref, tout ce qui lui a valu de la notoriété, sa popularité politique… et plein d’ennemis!

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Me Gilles Doré (photo La Presse)

Me Gilles Doré (photo La Presse)

Dans une décision rendue hier, la Cour suprême a confirmé la condamnation disciplinaire de l’avocat criminaliste Gilles Doré, qui avait envoyé une lettre d’insultes au juge Jean-Guy Boilard.

L’avocat Doré représentait un motard qui tentait de recouvrer sa liberté.

Le 21 juin 2001, le juge Boilard a a rejeté sa demande, accusant Me Doré de faire de la « rhétorique ronflante et de l’hyperbole ». Il a qualifié la requête de Me Doré de « tout à fait ridicule » et l’un de ses arguments d’« argutie sans fondement ».

L’avocat ne l’a pas pris. Il a trempé sa plume dans le vitriol (voir le texte intégral à la fin de ce blogue).

Le juge Boilard a été blâmé par le Conseil de la magistrature pour ses propos inutilement blessants.

L’avocat Doré l’a été à son tour par le conseil de discipline du Barreau, pour manque de modération et de dignité; on lui a en plus infligé une suspension de son droit de pratique de 21 jours.

L’avocat a purgé sa radiation provisoire mais contesté la réprimande jusqu’en Cour suprême.

À l’unanimité, les sept juges ont rejeté sa demande. La décision, signée Rosalie Abella, est largement technique. Mais on y trouve quelques principes importants.

Les avocats jouissent de la liberté d’expression dans leurs critiques contre les juges.

“Un avocat qui critique un juge ou le système judiciaire n’est pas automatiquement passible d’une réprimande”, écrit la Cour.

La juge Abella ajoute que “son mécontentement à l’égard du juge Boilard était légitime, mais la teneur de sa réponse ne l’était pas.”

Mais ils doivent aussi savoir encaisser les coups et garder leur dignité.

Tout le fond de l’affaire est résumé dans ce paragraphe:

“Le Comité de discipline a reconnu que « [d]ans la poursuite de la défense des droits d’un client, l’avocat doit pouvoir jouir d’une totale liberté et indépendance » et a « le droit [. . .] de répondre à des critiques ou des remarques qui lui sont adressées par un juge », un droit qui, comme l’a reconnu le Comité ne « prête à aucune concession lorsqu’il est question de défendre les droits des individus devant les tribunaux » (par. 68‑70). Le Comité de discipline était aussi « conscient » du fait que l’art. 2.03 pouvait constituer une restriction à la liberté d’expression d’un avocat (par. 79). Mais lorsque, comme dans le cas présent, le juge a été traité d’« être exécrable », arrogant et « foncièrement injuste », et a été accusé par Me Doré de se « cach[er] lâchement derrière [son] statut », d’avoir une « incapacité chronique à maîtriser quelque aptitude sociale », d’« adopter un comportement pédant, hargneux et mesquin dans [sa] vie de tous les jours », d’avoir « évacu[é] toute humanité de [sa] magistrature », d’avoir une « capacité d’écoute à toutes fins pratiques nulle », d’avoir une «propension à [se] servir de [sa] tribune — de laquelle [il] n’a [. . .] pas le courage de faire face à l’expression d’opinions contraires aux [siennes] — pour [s’] adonner à des attaques personnelles d’une mesquinerie à ce point repoussante qu’elles en sont vulgaires » ce qui « non seulement confirme [sic] l’être exécrable qu’on devine mais encore, font de [sa] magistrature une honte », et d’être incapable « en l’absence de [son] paravent judiciaire, [. . .] de faire face à [ses] détracteurs », le Comité de discipline a conclu que « la norme de modération et de dignité généralement acceptée » a été « outrepassée ».

Et la Cour de conclure: “à la lumière du degré excessif de vitupération dans le contenu de la lettre et de son ton”, il n’était pas déraisonnable de condamner l’avocat.

Le message est limpide pour tous les membres de la profession au pays, car tous les barreaux des provinces ont de telles restrictions.

Voici la lettre en question, adressée au juge Boilard:

Monsieur,

Je sors à peine de cour. Il y a quelques minutes, vous cachant lâchement derrière votre statut, vous avez tenu à mon égard des propos aussi injustes qu’injustifiés, parsemés ici et là dans une décision dont la bonne foi sera vraisemblablement débattue devant notre Cour d’appel.

Comme vous vous êtes défilé rapidement et avez refusé de m’entendre, je choisis la forme épistolaire pour répondre à titre purement personnel aux propos tout aussi personnels que vous vous êtes permis à mon endroit. La présente est donc d’homme à homme, hors le circuit de ma profession et de vos fonctions.

Si ce qui suit ne vous a jamais été signalé, il était grand temps que ça le soit. Si votre incapacité chronique à maîtriser quelque aptitude sociale (« social skills » vous qui aimez tant l’anglais) vous a amené à adopter un comportement pédant, hargneux et mesquin dans votre vie de tous les jours, peu m’importe; cela semble après tout vous convenir.

Si toutefois, délibérément, vous importez ces traits de caractère dans l’exercice de votre magistrature et que vous en faites votre marque de commerce, cela m’importe beaucoup et il me semble approprié de vous en faire part.

En effet, vos connaissances juridiques qui semblent rallier l’approbation d’un certain nombre de vos collègues, sont loin d’être suffisantes pour faire de vous ce que vous auriez pu et du [sic] être au plan professionnel. Votre détermination à évacuer toute humanité de votre magistrature, votre capacité d’écoute à toutes fins pratiques nulle et votre propension à vous servir de votre tribune – de laquelle vous n’avez pas le courage de faire face à l’expression d’opinions contraires aux vôtres – pour vous adonner à des attaques personnelles d’une mesquinerie à ce point repoussante qu’elles en sont vulgaires, non seulement confirme [sic] l’être exécrable qu’on devine mais encore, font de votre magistrature une honte pour ce poste extraordinairement important qui vous fut jadis confié.

J’aurais bien aimé vous en faire part personnellement mais je doute fort que dans votre arrogance et en l’absence de votre paravent judiciaire, vous soyez capable de faire face à vos détracteurs.

Pis encore, vous avez la pire des tares pour un homme de votre position : vous êtes foncièrement injuste et je doute que cela puisse changer un jour.

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