Me Gilles Doré (photo La Presse)
Dans une décision rendue hier, la Cour suprême a confirmé la condamnation disciplinaire de l’avocat criminaliste Gilles Doré, qui avait envoyé une lettre d’insultes au juge Jean-Guy Boilard.
L’avocat Doré représentait un motard qui tentait de recouvrer sa liberté.
Le 21 juin 2001, le juge Boilard a a rejeté sa demande, accusant Me Doré de faire de la « rhétorique ronflante et de l’hyperbole ». Il a qualifié la requête de Me Doré de « tout à fait ridicule » et l’un de ses arguments d’« argutie sans fondement ».
L’avocat ne l’a pas pris. Il a trempé sa plume dans le vitriol (voir le texte intégral à la fin de ce blogue).
Le juge Boilard a été blâmé par le Conseil de la magistrature pour ses propos inutilement blessants.
L’avocat Doré l’a été à son tour par le conseil de discipline du Barreau, pour manque de modération et de dignité; on lui a en plus infligé une suspension de son droit de pratique de 21 jours.
L’avocat a purgé sa radiation provisoire mais contesté la réprimande jusqu’en Cour suprême.
À l’unanimité, les sept juges ont rejeté sa demande. La décision, signée Rosalie Abella, est largement technique. Mais on y trouve quelques principes importants.
Les avocats jouissent de la liberté d’expression dans leurs critiques contre les juges.
“Un avocat qui critique un juge ou le système judiciaire n’est pas automatiquement passible d’une réprimande”, écrit la Cour.
La juge Abella ajoute que “son mécontentement à l’égard du juge Boilard était légitime, mais la teneur de sa réponse ne l’était pas.”
Mais ils doivent aussi savoir encaisser les coups et garder leur dignité.
Tout le fond de l’affaire est résumé dans ce paragraphe:
“Le Comité de discipline a reconnu que « [d]ans la poursuite de la défense des droits d’un client, l’avocat doit pouvoir jouir d’une totale liberté et indépendance » et a « le droit [. . .] de répondre à des critiques ou des remarques qui lui sont adressées par un juge », un droit qui, comme l’a reconnu le Comité ne « prête à aucune concession lorsqu’il est question de défendre les droits des individus devant les tribunaux » (par. 68‑70). Le Comité de discipline était aussi « conscient » du fait que l’art. 2.03 pouvait constituer une restriction à la liberté d’expression d’un avocat (par. 79). Mais lorsque, comme dans le cas présent, le juge a été traité d’« être exécrable », arrogant et « foncièrement injuste », et a été accusé par Me Doré de se « cach[er] lâchement derrière [son] statut », d’avoir une « incapacité chronique à maîtriser quelque aptitude sociale », d’« adopter un comportement pédant, hargneux et mesquin dans [sa] vie de tous les jours », d’avoir « évacu[é] toute humanité de [sa] magistrature », d’avoir une « capacité d’écoute à toutes fins pratiques nulle », d’avoir une «propension à [se] servir de [sa] tribune — de laquelle [il] n’a [. . .] pas le courage de faire face à l’expression d’opinions contraires aux [siennes] — pour [s’] adonner à des attaques personnelles d’une mesquinerie à ce point repoussante qu’elles en sont vulgaires » ce qui « non seulement confirme [sic] l’être exécrable qu’on devine mais encore, font de [sa] magistrature une honte », et d’être incapable « en l’absence de [son] paravent judiciaire, [. . .] de faire face à [ses] détracteurs », le Comité de discipline a conclu que « la norme de modération et de dignité généralement acceptée » a été « outrepassée ».”
Et la Cour de conclure: “à la lumière du degré excessif de vitupération dans le contenu de la lettre et de son ton”, il n’était pas déraisonnable de condamner l’avocat.
Le message est limpide pour tous les membres de la profession au pays, car tous les barreaux des provinces ont de telles restrictions.
Voici la lettre en question, adressée au juge Boilard:
Monsieur,
Je sors à peine de cour. Il y a quelques minutes, vous cachant lâchement derrière votre statut, vous avez tenu à mon égard des propos aussi injustes qu’injustifiés, parsemés ici et là dans une décision dont la bonne foi sera vraisemblablement débattue devant notre Cour d’appel.
Comme vous vous êtes défilé rapidement et avez refusé de m’entendre, je choisis la forme épistolaire pour répondre à titre purement personnel aux propos tout aussi personnels que vous vous êtes permis à mon endroit. La présente est donc d’homme à homme, hors le circuit de ma profession et de vos fonctions.
Si ce qui suit ne vous a jamais été signalé, il était grand temps que ça le soit. Si votre incapacité chronique à maîtriser quelque aptitude sociale (« social skills » vous qui aimez tant l’anglais) vous a amené à adopter un comportement pédant, hargneux et mesquin dans votre vie de tous les jours, peu m’importe; cela semble après tout vous convenir.
Si toutefois, délibérément, vous importez ces traits de caractère dans l’exercice de votre magistrature et que vous en faites votre marque de commerce, cela m’importe beaucoup et il me semble approprié de vous en faire part.
En effet, vos connaissances juridiques qui semblent rallier l’approbation d’un certain nombre de vos collègues, sont loin d’être suffisantes pour faire de vous ce que vous auriez pu et du [sic] être au plan professionnel. Votre détermination à évacuer toute humanité de votre magistrature, votre capacité d’écoute à toutes fins pratiques nulle et votre propension à vous servir de votre tribune – de laquelle vous n’avez pas le courage de faire face à l’expression d’opinions contraires aux vôtres – pour vous adonner à des attaques personnelles d’une mesquinerie à ce point repoussante qu’elles en sont vulgaires, non seulement confirme [sic] l’être exécrable qu’on devine mais encore, font de votre magistrature une honte pour ce poste extraordinairement important qui vous fut jadis confié.
J’aurais bien aimé vous en faire part personnellement mais je doute fort que dans votre arrogance et en l’absence de votre paravent judiciaire, vous soyez capable de faire face à vos détracteurs.
Pis encore, vous avez la pire des tares pour un homme de votre position : vous êtes foncièrement injuste et je doute que cela puisse changer un jour.
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