La famille des accusés pendant le procès belge (photo Vif.be)
Un juge de cour d’assises belge a reconnu le crime “dit d’honneur” juridiquement hier à la suite d’une affaire de meurtre où une jeune femme d’origine pakistanaise a été assassinée par son frère à l’instigation de sa famille pour avoir refusé de se faire imposer un mari et une vie par sa famille.
Un article du périodique Le Vif explique ce que cela veut dire.
Il s’agit en fait de la reconnaissance de ce type de crimes comme haineux.
C’est donc, au moment d’infliger la peine, un facteur aggravant susceptible d’envoyer le condamné en prison plus longtemps.
La loi belge permet en effet de considérer un motif haineux ou discriminatoire comme une circonstance aggravante –un crime motivé par la haine des homosexuels, par exemple.
Qu’en est-il au Canada?
La question ne se pose pas ici en cas de meurtre prémédité, puisque la peine est automatique: l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
Mais pour les autres crimes, le Code criminel prévoit déjà comme facteur aggravant le fait que:
“l’infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique ou l’orientation sexuelle.
Une disposition qui ressemble fort au texte belge.
Il n’y a pas encore de précédent, mais on pourrait fort bien tenir le même type de raisonnement que le tribunal belge.
Le crime d’honneur est par définition un crime haineux fondé sur des préjugés sexistes.
On pourrait très bien voir un juge, donc, tenir compte de cette motivation d’une personne condamnée pour alourdir sa peine ou sa période d’inadmissibilité à une libération conditionnelle.
Il y a donc déjà quelque chose dans notre Code criminel qui permet de dénoncer juridiquement le crime dit d’honneur.
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