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    Yves Boisvert est chroniqueur à La Presse depuis 2000, après avoir été chroniqueur judiciaire pendant 10 ans.
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    Dimanche 16 octobre 2011 | Mise en ligne à 21h28 | Commenter Commentaires (18)

    Une nouvelle Cour d’appel

    La nouvelle juge en chef du Québec, Nicole Duval Hesler (photo Cour d'appel)

    La nouvelle juge en chef du Québec, Nicole Duval Hesler (photo Cour d'appel)

    La semaine dernière, Nicole Duval Hesler a été nommée juge en chef de la Cour d’appel du Québec –le plus haut tribunal au Québec.

    À ce titre, elle est “juge en chef du Québec”. Première femme à occuper cette fonction.

    Selon votre interlocuteur dans le milieu de la justice, vous trouverez des gens pour dire que c’est une très bonne nomination (le Barreau a applaudi), une bonne nomination, une moyenne nomination… Ou qu’on aurait dû nommer tel ou tel autre.

    Bien des gens favorisaient, pour remplacer Michel Robert, Jacques Chamberland ou André Rochon, des piliers de la Cour d’appel –qui deviendront “surnuméraires”, donc semi-retraités.

    Mais c’est assurément une juge à la carrière remarquable et une nomination parfaitement défendable pour le gouvernement conservateur.

    Les conservateurs n’ayant pas paru particulièrement soucieux de l’équilibre hommes-femmes à la Cour d’appel par ailleurs, c’est une manière de se racheter.

    Ce qui est beaucoup plus controversé dans le milieu, c’est la nomination incompréhensible de Jacques Fournier à la Cour d’appel.

    Non pas que le juge Fournier, à la Cour supérieure depuis 2002, ait démérité.

    Il a été un juge correct et compétent, c’est un homme de gros bon sens, il n’a aucune gaffe à son passif.

    Mais la Cour d’appel, qui compte une vingtaine de juges, est censée être l’élite juridique et judiciaire du Québec.

    La Cour d’appel dit le droit en dernière instance (sauf la vingtaine de causes du Québec qui se rendent en Cour suprême chaque année).

    C’est donc une cour de juristes.

    Non pas qu’il y faille uniquement des professeurs d’université.

    Mais il y faut des juristes de différents horizons hautement respectés.

    Dans les domaines d’expertise du juge Fournier –droit civil, droit administratif– on peut faire ici une liste de cinq ou dix juges qui le dépassent d’une tête –des candidats très évidents comme Clément Gascon, Claudine Roy, Marie St-Pierre…

    Personne ne vous aurait nommé Jacques Fournier, quelles que soient ses qualités personnelles.

    Les raisons de cette nomination par le gouvernement Harper sont donc assez mystérieuses.

    Voilà ce qu’aucun avocat et aucun juge n’osera dire en public.


    • La Cour suprême a donné la semaine dernière la véritable valeur des autres cours: c-à-d pas grand chose, presque rien.
      Les petites Cours, Cour supérieure, Cour d’appel et autres tribunaux ont oublié que la Charte des droits et libertés chapeautaient toutes les lois au Canada.
      Être obligé de rappeler à l’ensemble du système de justice que la Charte existe, démontre l’incompétence des autres tribunaux.
      Le plus haut tribunal du pays a annulé une décision de la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Armande Côté et a rappelé à tout le monde qu’on ne peut bafouer la Charte.
      Actuellement, ce sont les avocats et les juges qui écrivent des nouvelles lois(cf Guy Turcotte), en se foutant complètement des textes juridiques existants. C’est pour ça que la population ne se défend plus devant les tribunaux, impossible de savoir si la décision du tribunal va se prendre à partir des lois des codes existants ou à partir de nouvelles lois créés par les juges et les avocats durant un procès.
      Vive la Cour suprême du Canada!

    • M. Boisvert,

      Est-ce que par hasard ledit Jacques Fournier ne serait pas un créationniste évangélique ultra-conservateur? En d’autres mots, quelqu’un qui n’aurait pas du tout déparer la «gang» du Reform Party/Canadian Alliance???

      Pas du tout. Un monsieur bien sous tous rapports, très “middle of the road”, pas du tout campé idéologique. Nommé par les libéraux en 2002. Pas de complot ici. Le débat porte sur l’excellence du candidat. Point. Y.B.

    • Correction apportée à mon commentaire de 23 h 11

      … qui n’aurait pas du tout déparé…

    • @samsuffi

      Que vous l’aimiez ou non, la vaste majorité des causes que la Cour d’appel entend ne sont pas portées devant la Cour suprême. Beaucoup de ses décisions font donc jurisprudence et sont cités par les tirbunaux inférieurs. Son importance est donc considérable…

    • M. Boisvert,

      Je ne faisais que poser une question dans le simple but de percer le mystère que vous exposiez. ;)

    • Malheureusement, plusieurs personnes, dont plusieurs femmes, refusent le poste de juge à la Cour d’appel. C’est une réalité.

    • C’est bien, enfin une femme juge en chef! Et c’est un excellent coup de PR pour M. Harper qui va ainsi passer pour très “progressiste” en nommant la première femme juge en chef… alors que ce n’est que de la poudre aux yeux.

      En effet, il ne faudrait pas oublier que seulement 4 femmes siègent à la Cour d’appel du Québec (incluant la juge en chef), sur 25 juges… soit 16% ! Parmi toutes les cours d’appel provinciales et fédérale au Canada, c’est celle qui comprend le plus faible pourcentage de femmes. C’est une véritable honte!! Et pourtant, je n’entends aucun de mes vénérables confrères du Barreau s’insurger. Et en plus, le gouvernement conservateur vient de nommer un autre homme à la Cour alors que plusieurs femmes étaient de toute évidence plus compétentes. Quelle bande d’hypocrites.

    • L’Honorable Fournier à la Cour d’appel? Dans une société où les réseaux et canaux privés prennent de plus en plus de place dans la détermination des carrières, il ne faut pas se surprendre de ne pas comprendre. Là-dessus, le gouvernement conservateur est imbattable!

    • @philippel:

      Crois-tu que les gens ont l’argent pour se rendre à la Cour suprême?
      Pourquoi autant de jurisprudences???
      Seule la Charte demeure intacte. Personne ne peut la modifier.
      Il y a une jurisprudence à la Régie du logement qui défend à certains locataires
      de se défendre à la Régie!!! Nouvelle Loi créée par une avocate.
      La Cour d’appel n’est qu’une vaste fumisterie. C’est une usine à jurisprudence.

      Une cour manufacture des jugements… De la jurisprudence. Vous suggérez quoi à la place? Un commissaire aux appels avec un marteau? Y.B.

    • Oh le vilain gouvernement conservateur !!!!

      Force est d’admettre, à la lecture des commentaires, que quoi qu’il fasse, ce ne sera jamais quelque chose de bien.

      A force, ces critiques perdent en crédibilité…

    • Les nominations partisanes sont courantes…même au prix de la compétence. Bastarache a atteint la cour suprême du canada parcequ’il était fracophone, acadien du nouveau brunswick….et donc, nécessairement libéral. Lors de la commission de ce printemps au Québec, il a fait nettement la preuve qu’il n’était pas, et de loin, le meilleur tant il commentait des erreurs grossières et évidentes. Ça non plus, peu d’avocat et de juges vont l’avouer publiquement.

    • @Samsuffi :

      Je ne suis pas certain de comprendre votre point, mais vous ne semblez pas apprécier le fait qu’un tribunal donne une interprétation à la loi ou la Charte, laquelle aura alors un caractère contraignant pour les tribunaux inférieurs. Pourtant, la Charte est faite de principes généraux qui ont été insérés dans la Constitution justement pour qu’ils puisse faire l’objet d’une interprétation.

      Il est impossible pour le législateur de faire des lois d’une précision parfaite qui sauront répondre à toutes les situation. D’où encore une fois certains termes généraux et imprécisions que l’on laisse à l’interprétation des tribunaux, qui seront évidement mieux placés que quiconque pour les appliquer à des cas particuliers.

      Et à moins que vous ne croyiez que la loi doit trouver une application différente face à la même situation (juge A dit X, juge B dit Y, juge C dit Z, etc.), il faut bien que la jurisprudence serve de repère pour les tribunaux inférieurs…

    • Tres jolie sourire

    • Desole,,,”Joli”

    • @samsuffi

      Avex-vous seuelement une idée du fonctionnement du système judiciaire, de sa hierarchie et, surtout, de son rôle?

      Les solutions juridiques ne sont pas toujours noires ou blanches. Au contraire, on navigue généralement dans le gris, puisque tout dépend de la situation de fait auxquels divers textes de loi s’appliquent. C’est justement le rôle (difficile) des tribunaux d’interpréter les textes de loi, de les appliquer à des situations particulières (Charte incluse) et aux avocats de leur proposer l’interprétation adéquate selon eux. Parfois c’est sensé, parfois ça ne l’est pas… On peut être d’accord ou non, mais de là à dire que tous les tribunaux font fausse route, come on!

      En passant, dans l’affaire d’Armande Côté, la question n’étais pas de savoir si votre précieuse Charte avait été bafouée par les policiers (toutes les instances l’ont reconnu, qualifiant les violations de «graves», y compris la Cour d’appel), mais plutôt d’en déterminer les conséquences (exclusion ou non de la preuve obtenue en violation des droits de Mme Côté en vertu de l’article 24(2) de la Charte, dont vous semblez ignorer l’existence). La divergence d’opinion entre la Cour d’appel et la Cour suprême portait sur cette question, qui n’est pas simple du tout.

    • Je ne sais pas pourquoi tout le monde perd son temps à expliquer le système judiciaire à quelqu’un qui visiblement n’y comprend absolument rien, plutôt que de donner leur opinion sur la nomination de la juge en chef et du juge Fournier.

    • M. Boisvert, votre souci de corriger tout de ce qu’on discute dans commentaires a l’air de ne pas faire confiance que les gens soient responsable de ce qu’ils disent. Ça fait penser que vous prenez les personnes qui soumettent leurs points de vue des enfants, et votre blogue d’une garderie.

      Vous avez la possibilité de réagir aux commentaires par un autre article, dans votre blogue peut-être. Vous avez plus de possibilités que les juges, de qui on dit qu’une fois avoir rendu le jugement, ils ne le puissent pas le défendre plus tard. Parfois c’est plus qu’indispensable et Mm la novelle juge en chef n’en est point une exception.

      La bêtise n’est pas le propre des enfants. Et contrairement aux garderies, chacun est libre de sortir d’ici à tout moment. Y.B.

    • En tant qu’étudiante en droit à l’Université Mcgill à la maîtrise , bachelière en droit à l’Université de Montréal et fière diplômée du programme de science humaine profil monde contemporain du programme au Collège André-Grasset, je m’interroge toujours sur les nominations de juge quant à savoir à prime abord les commentaires sur la nomination des juges, les premières impressions des gens du milieu, l’évolution du dit avocat ou juge d’autres cours en tant que juge de la cours dont il fait maintenant partie. Je m’intéresse plus particulièrement à leur évolution en tant que juge à travers la jurisprudence, les textes ainsi que les jugements. La nomination de l’honorable Nicole Duval à la tête de la cours d’appel du Québec est sans aucun doute méritée de par son passé en tant que juge ainsi que son travail à travers son année de juge en chef à la cours d’appel. Pour ce qui est de la nomination de l’honorable Jacques Fournier, soit Jacques R Fournier de par son nom complet, j’ai la vague impression que l’article suivant semble être un article rattaché à certains sentiments personnels de votre part envers le juge puisque vous nommez des juges comme méritant qui ont par la suite, pour deux été nommé également à la cours d’appel du Québec. De plus, vous traitez brièvement de la notion de professeur d’Université et ma cousine, plus âgée que moi de plusieurs année, a été dans un cours universitaire du juge Fournier lorsqu’elle étudiait en droit et se souvient de ses cours et il est très rare que l’on se souvienne d’un professeur à l’université après plusieurs années. Bref, c’est suite à la lecture d’un ancien jugement du juge Fournier que je me suis intéressé à en apprendre un peu plus sur son parcourt de par l’écriture de celui-ci, contenant certes des termes plus anciens, sans nécessairement dire qu’il est de la vieille école, mais qu’il a une bonne expérience et qu’il mérite la position qu’il occupe. Pour en revenir à la juge Duval, quant à elle, son approche du droit semble différente, mais elle prend toujours une ligne directrice cohérente, selon ce que j’ai été en mesure d’en retenir. Il y a là de la justesse et de la droiture. Une position occupée qui demande des nerfs solides et juste à la lecture de ses jugements ainsi qu’à son vocabulaire employé on sent sa détermination à être perfectionniste. Tout cela pour dire que se sont à mon avis, mais avis qui reste celui d’une étudiante à la maîtrise en droit, aucunement partisanes et justement méritées.

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