Pierre Couture

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    Pierre Couture est journaliste spécialisé dans le secteur des Affaires depuis 2003 au quotidien Le Soleil. Il pratique le métier depuis maintenant 17 ans.
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    Mardi 21 mai 2013 | Mise en ligne à 9h47 | Commenter Commentaires (6)

    Filiales à l’étranger : le fisc canadien en fait-il assez ?

    arton13899

    Aux États-Unis, le Sénat a entrepris d’étudier le contournement fiscal pratiqué de plus en plus par des multinationales américaines.

    Le cas du géant informatique Apple illustre la facilité déconcertante pour de nombreuses multinationales à utiliser des stratagèmes fiscaux pour éviter de payer des impôts dans leur pays respectif.

    Apple, qui détient des dizaines de milliards $ «stationnés» dans des comptes bancaires à l’étranger, évite ainsi de payer des impôts sur ses véritables revenus.

    Par l’entremise d’une «fiscalité créative» et un système de filiales à l’étranger, Apple a même réussi à se négocier des taux d’imposition très bas (2 %) en Irlande, par exemple.

    Apple a d’ailleurs préféré s’endetter (à des taux d’intérêt très bas) récemment pour retourner une partie de ses liquidités à ses actionnaires plutôt que de rapatrier ses milliards $ de l’étranger et de payer des impôts aux États-Unis. Outre Apple, Google, HP, Microsoft et Amazon sont aussi dans la mire de la commission sénatoriale américaine.

    Le Canada ne fait pas exception à ce «jeu fiscal» alors que de grandes multinationales canadiennes ont aussi des filiales dans des paradis fiscaux. Ce qui leur permet de déplacer des bénéfices à l’étranger sans payer d’impôts au Canada.

    Qu’en pensez-vous ?


    • Silences et sourires. La vie est belle!

    • Sujet d’une grande complexité. La loi est-elle trop permissive comme telle ? Probablement en plus d’être complexe.

      Les sociétés font-elles des planifications fiscales abusives ? Je le crois aussi et le fisc n’a pas suffisamment de ressources pour toutes les contrer.

    • Apple a payé en 2012, plus de $14 milliards sur des revenus de $55,8 milliards, soit à un taux moyen de 25%. Les impôts doivent être payés dans les pays où les revenus ont été gagnés. Les multinationales canadiennes pourraient en payer plus ….à l’étranger. Le domaine de la fiscalité est complexe et encore plus complexe sur le plan international. Il est dangereux de tirer des conclusions trop hâtives sur nos multinationales.

    • LES PIRES, CE SONT LES BANKSTERS !!!
      Ce n’est rien à comparer avec les milliards transités par les grosses banques d’ici et d’ailleurs dans leurs holdings des paradis fiscaux (Bahamas, Bermudes, Iles Caiman, Panama … ) !!!

    • Nos gouvernements n’en feront pas assez tant qu’il sera possible de transférer son cash en douce à l’abri du fisc, ici ou ailleurs. Donc, oui, je suis pleinement d’accord avec toute mesure visant à stopper l’évasion fiscale. Mais comme contribuable, je pense qu’il serait temps que les citoyens se mettent de la partie et combattent l’invasion fiscale effrénée dont nous sommes les victimes de la part de nos gouvernements. (Attendez un poeu que je reçoive mon avis de cotisation…)

    • @ chip
      Un avis de cotisation n’est pas une facture selon les lois du “Bill Of Exchange canadien”. Personne n’est obligé de contracter ou payer pour un avis !!!

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