
Aux États-Unis, le Sénat a entrepris d’étudier le contournement fiscal pratiqué de plus en plus par des multinationales américaines.
Le cas du géant informatique Apple illustre la facilité déconcertante pour de nombreuses multinationales à utiliser des stratagèmes fiscaux pour éviter de payer des impôts dans leur pays respectif.
Apple, qui détient des dizaines de milliards $ «stationnés» dans des comptes bancaires à l’étranger, évite ainsi de payer des impôts sur ses véritables revenus.
Par l’entremise d’une «fiscalité créative» et un système de filiales à l’étranger, Apple a même réussi à se négocier des taux d’imposition très bas (2 %) en Irlande, par exemple.
Apple a d’ailleurs préféré s’endetter (à des taux d’intérêt très bas) récemment pour retourner une partie de ses liquidités à ses actionnaires plutôt que de rapatrier ses milliards $ de l’étranger et de payer des impôts aux États-Unis. Outre Apple, Google, HP, Microsoft et Amazon sont aussi dans la mire de la commission sénatoriale américaine.
Le Canada ne fait pas exception à ce «jeu fiscal» alors que de grandes multinationales canadiennes ont aussi des filiales dans des paradis fiscaux. Ce qui leur permet de déplacer des bénéfices à l’étranger sans payer d’impôts au Canada.
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