Le blogue de François Cardinal

Archive de la catégorie ‘Intégrité’

Mercredi 19 février 2014 | Mise en ligne à 6h25 | Commenter Commentaires (18)

Bilan des 100 jours: à la fois mince… et prometteur

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Il y a deux façons de faire le bilan des 100 premiers jours de Denis Coderre : en évaluant les gestes posés à l’aune des promesses faites, ou en comparant la situation avant et après l’élection du nouveau maire.

En édito, aujourd’hui, j’ai choisi le deuxième scénario. Je regarde donc de façon macro ce qui a été accompli au cours des trois derniers mois et j’en viens à la conclusion que le maire Coderre peut, malgré son hyperactivité et ses priorités changeantes, se vanter d’un bon bilan prometteur.

En un mot, le chef d’orchestre Coderre a réussi à mettre fin à la cacophonie de l’hôtel de ville, à imposer son autorité, à changer le tempo, à faire rayonner Montréal en dehors de ses frontières. Bref, à faire oublier le passé pour mieux affronter le futur.

Cela dit, je croyais nécessaire de rappeler néanmoins les engagements faits par Denis Coderre, à la fois pour mesurer la distance parcourue et pour rappeler où on s’en va (en plus de lui remémorer ses promesses…)

Pour ce faire, j’ai relu le texte publié dans nos pages le 15 octobre dernier, signé par M. Coderre, dans lequel il précisait ce qu’il souhaitait avoir accompli 100 jours après sa prise de pouvoir, un seuil qui sera atteint après-demain (je publie aujourd’hui afin d’emboîter le pas à mes collègues Normandin et Benessaieh, qui publient un tour d’horizon).

Essentiellement, le candidat Coderre s’engageait sur deux plans, avoir mis en place une «série de mesures pour mettre fin à la corruption et à la collusion» et avoir lancé plusieurs projets en transport.

Du côté de l’intégrité, le chef de l’Équipe Coderre promettait…

- un inspecteur général,

- un mécanisme de reddition de comptes pour la fonction publique,

- un système de rotation systématique des postes de hauts fonctionnaires aux deux ans,

- une formation accordée aux unités de services pour déceler les systèmes de collusion,

- une révision des embauches pour accroître l’expertise interne et diminuer le recours à la sous-traitance,

- une intégration des données ouvertes dans toutes les unités de service en vue d’accroître le partage des informations,

- un nouveau modèle de rémunération des firmes de professionnels par honoraires à taux fixes plutôt qu’au pourcentage du coût des travaux,

- une interdiction faite aux firmes de s’occuper à la fois de la conception des plans et devis, de la surveillance de chantier et de l’approbation des contingences d’un projet.

Du côté des transports, il s’engageait à…

- lancer les études pour un projet de service rapide par bus sur Henri-Bourassa ou sur Sauvé-Côte-Vertu,

- commencer à revoir les priorités de réalisation du plan de transports,

- mettre en place le comité d’experts chargé de réviser la politique de stationnement,

- proposer des modèles de cohabitation entre modes de transport.

Accordons ça au candidat-devenu-maire : la liste était pour le moins ambitieuse. Ce qui peut expliquer en partie que les actions, dans les faits, sont plutôt modestes par rapport à ce qui avait été promis. De ce point de vue, donc, le bilan est fort mince.

Sur le plan de l’intégrité, deux gestes ont été posés : l’intégration de l’EPIM à l’UPAC et le projet de loi 73 sur l’inspecteur général (que les libéraux pourraient bien laisser mourir, ce qui laisse croire qu’ils ne se battront pas fort dans l’arène montréalaise aux prochaines élections…)

Quant au transport, peut-être a-t-on commencé à réfléchir au prochain plan de transport, mais pour l’instant, il n’y a rien de fait à ce chapitre. Pire, on a reculé : les budgets alloués à la STM ont diminué et le consensus sur la taxe sur l’essence de la CMM ne tient plus.

Cela dit, je vous connais, chers lecteurs de ce blogue, vous allez me le reprocher… Je persiste et signe : malgré les timides gestes posés au cours des derniers mois, malgré le nombre de promesses restées lettre morte pour l’instant, je considère positivement le bilan de l’administration Coderre.

D’abord parce qu’il a réussi le tour de force de changer le climat politique rapidement, comme je vous disais, ce qui était essentiel pour penser accomplir les gestes énumérés ci-dessus.

Ensuite parce que plusieurs des réussites du maire jusqu’ici sont importantes, mais sans éclat. Je pense à la nomination du directeur général, à la création d’une nouvelle division du développement économique et au front commun avec Québec sur les régimes de pension.

Rien pour faire les manchettes. Rien qui se retrouvait dans le texte sur les 100 jours. Mais des gestes qui ont néanmoins le potentiel de donner un nouvel élan à Montréal au cours des prochaines années.

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Lundi 17 février 2014 | Mise en ligne à 6h30 | Commenter Commentaires (25)

Inspecteur général: ça «regarde bien»… (Ajouts)

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L’inspecteur général n’est pas l’enquêteur édenté qu’évoquent certains. Il s’agit d’un contrôleur général «pimpé», en quelque sorte, qui aura l’indépendance et les pouvoirs de sanction nécessaires pour remplir un mandat que personne ne remplit actuellement.

À condition, je le répète (blogue et édito), qu’on coupe les deux boulets attachés au pied du futur inspecteur général.

N’étant pas légiste, j’ai fait appel à des gens qui s’y connaissent plus que moi, lesquels m’ont indiqué en détail ce que le futur inspecteur pourra faire pour surveiller les processus d’octroi et d’exécution des contrats, et ce qui constitue de sérieuses limites à son mandat.

Denis Gallant ne sera pas investi des pouvoirs d’une commission d’enquête, c’est vrai, mais il pourra pénétrer dans un bâtiment ou sur un terrain, à toute heure raisonnable, pour procéder à des examens.

Il pourra obliger le propriétaire ou l’occupant des lieux à lui prêter toute aide raisonnable.

Il pourra utiliser tout ordinateur se trouvant sur place pour accéder à des données pertinentes à la réalisation de son mandat, ou simplement pour faire des vérifications.

En cas de non-collaboration, me dit-on, des sanctions pénales pourraient s’imposer.

Et en cas de corruption ou de collusion, il aura un pouvoir de sanction : annuler, suspendre ou résilier tout contrat, ou tout processus d’octroi de contrat.

Cela dit, l’interprétation qu’on me fait du projet de loi m’incite à réitérer mes craintes par rapport à l’article 57.1.12 du projet de loi 73.

Ce dernier permettrait aux paramunicipales de «renverser» toute décision de l’inspecteur (non pas de bloquer une enquête en cours, comme je l’ai précédemment écrit). Cela accorderait à des organisations où ne siège aucun élu un droit de veto sur le travail de l’inspecteur.

À sa face même, cela n’a pas de bon sens.

La bonne nouvelle : il semble y avoir consensus tant à Québec qu’à Montréal pour changer ledit article. Les cabinets Lisée et Gaudreault sont ouverts à l’idée de modifier l’article, de discuter, lors des courtes consultations qui devraient avoir lieu, de l’idée de réserver aux seuls élus le droit de renverser une décision de l’inspecteur.

Autre problème : la présence de l’inspecteur ET du contrôleur. Si ce dernier est une version endurcie du premier, pourquoi conserver les deux? Certes, le contrôleur relève du DG et peut être utile aux côtés de l’inspecteur, mais il y a tout de même une limite à sédimenter les fonctions.

Or là encore, il y a une ouverture à la Ville pour se pencher sur ce double emploi afin d’éviter les chevauchements et conflits. Personnellement, j’abolirais le poste de contrôleur, quitte à donner certains de ses pouvoirs à d’autres fonctionnaires.

Une fois tout cela dit, la prochaine question s’impose d’elle-même : le projet de loi sera-t-il adopté avant les élections? Il y a de bonnes chances, même si rien n’est garanti. L’opposition officielle a clairement indiqué qu’elle voulait boucler le dossier dans les meilleurs délais et la CAQ a dit que c’était un excellent projet de loi et que le gouvernement pouvait compter sur son appui.

Ça «regarde bien», que je vous dis…

Mise à jour : dans un geste d’une rare et belle solidarité, le maire Coderre et le chef de l’opposition Richard Bergeron ont tenu un point de presse commun, tout à l’heure. Ils demandent à Québec de ne pas tenir de consultation, ayant réussi à s’entendre sur les trois points qui accrochaient, incluant l’article controversé dont je vous ai fait part. Le conseil municipal sera ainsi le seul à pouvoir renverser une décision de l’inspecteur. Bravo!

2e mise à jour: Le cabinet Gaudreault répondra positivement à la demande des élus de Montréal. Lors de l’étude détaillée du projet de loi, le ministre soumettra un amendement qui répond au consensus de MM. Coderre et Bergeron. «Notre objectif est d’offrir rapidement un cadre légal à la ville afin que l’inspecteur général se mette au travail rapidement», a précisé le cabinet du ministre des Affaires municipales.

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Mercredi 12 février 2014 | Mise en ligne à 18h22 | Commenter Commentaires (44)

Inspecteur: «faites-moi confiance», dit Coderre…

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Je vais vous redonner confiance, a promis le maire Coderre lors des élections. Mais d’abord, faites-moi confiance, a-t-il ajouté tout à l’heure…

On s’entend, le choix de Denis Gallant comme inspecteur général est un coup fumant. Non seulement ce procureur semble-t-il crédible, il est en plus, grâce à la Commission Charbonneau, une vedette du petit écran. Ce qui aura pour effet, à tort ou à raison, d’accroître sa crédibilité auprès du grand public.

Bravo. Voilà qui a le potentiel de redonner confiance… à condition qu’il ait toute la marge de manœuvre pour jouer véritablement au Eliot Ness.

Car Projet Montréal a démontré que l’opposition ne sert pas qu’à s’opposer en dénichant une faille potentielle dans le projet de loi sur l’inspecteur général, présenté par le maire Coderre et les ministres Lisée et Gaudreault, plus tôt aujourd’hui.

Richard Bergeron a en effet détecté un petit article au grand potentiel de blocage (57.1.12). Celui-ci permettrait au conseil d’administration d’un organisme visé par une enquête (comme la SHDM ou la Société du Parc Jean-Drapeau par exemple) de… bloquer l’enquête! Il donnerait même ce pouvoir au… comité exécutif de la Ville!

L’article est explicite dans le projet de loi 73: «Le conseil concerné de la ville ou le conseil d’administration de la personne morale concernée peut renverser la décision de l’inspecteur général.»

Pardon?

On nous demande de reprendre confiance en un appareil politique à qui on donne le pouvoir de bloquer les enquêtes qui pourraient potentiellement le viser?

Pour toute réponse, le maire a soutenu en conférence de presse qu’il s’agit d’un processus d’exception qui pourrait bien ne jamais servir. Comme la clause nonobstant, par exemple. Et de toute façon, a-t-il ajouté, quiconque l’utiliserait aurait à se justifier publiquement et en payerait le prix politique.

L’argument est faible. Gérald Tremblay a miné le travail du vérificateur pendant des années sans en «payer le prix politique». Il était maire lors de la saga des compteurs d’eau et il a été réélu en 2009, prouvant qu’il n’a pas, là non plus, payer de «prix politique».

Et qui nous dit que le «prix à payer» ne serait pas moins élevé pour un organisme qui bloque une enquête… que les résultats de cette même enquête?

Le maire doit mieux expliquer la présence de cet article qui semble douteux, pour l’instant, ou carrément le faire disparaître.

Denis Coderre nous demande de lui faire confiance aveuglément, alors que c’est lui qui est censé tout faire pour qu’on regagne cette confiance.

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