Le blogue de François Cardinal

Archive du 10 janvier 2013

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L’idée de scinder les postes de maire et de président du comité exécutif fait son petit bonhomme de chemin.

Hier, le chef du parti d’opposition de Saint-Bruno s’en est fait le porte-étendard dans un texte de La Presse. Et le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, se dit prêt à y réfléchir.

En entrevue téléphonique, le ministre s’est en effet dit «sensible» aux problèmes que peut provoquer ce double mandat de maire de la ville et de président du conseil municipal, un rôle qui exige pourtant une certaine neutralité.

«Je peux concevoir que cela pose parfois problème. Je reçois donc cette suggestion. Je trouve cela intéressant, cela fait réfléchir», a-t-il dit.

Le ministre évoque sans hésiter «une confusion des genres», mais il refuse de parler de «conflit d’intérêts institutionnel», «car cela implique un intérêt pécuniaire» à son avis (vérifications faites, un conflit d’intérêts institutionnel est un conflit entre au moins deux obligations importantes que l’on n’arrive pas à remplir adéquatement sans compromettre au moins l’une des deux).

«Cela dit, je ne veux pas prendre de décision trop vite suite à un cas précis. Je ne veux donc pas laisser entendre que j’envisage quelque chose à court ou moyen terme. Mais votre suggestion est intéressante et elle mérite réflexion.»

En attendant, a-t-il ajouté, il recommande aux municipalités qui vivent des tensions lors des séances du conseil municipal de se doter d’un «règlement régissant la régie interne», sorte de Code Morin du municipal, afin d’apaiser les conflits qui peuvent survenir lors des assemblées délibératives.

D’ailleurs, fait intéressant, il n’existe pas à l’heure actuelle de «procédures formelles d’assemblée» dans les municipalités du Québec, selon un rapport sur la mise en tutelle de Lamarche produit l’an dernier par la Commission municipale du Québec.

Cette dernière recommande ainsi au ministère des Affaires municipales d’amender la loi «afin de rendre obligatoire l’adoption d’un règlement sur la régie interne des séances» afin de limiter les «dérapages». Comme ceux observées à Mascouche et Saint-Bruno.

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