Le blogue de François Cardinal

Archive du 3 novembre 2012

Samedi 3 novembre 2012 | Mise en ligne à 8h06 | Commenter Commentaires (19)

Des élections précipitées pour sortir de la crise?

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Le maire Tremblay étant en réflexion, je me suis permis de lui écrire une lettre dans le journal d’aujourd’hui, l’invitant à partir sans délai pour le bien de Montréal.

Mais peu importe ce qui arrive lundi, peu importe s’il démissionne au retour de son congé, il est maintenant clair qu’il quittera. Plus tôt que tard, tant la pression s’accentue chaque jour.

Or nous sommes aujourd’hui le 3 novembre, un an jour pour jour avant les prochaines élections. Cela signifie qu’il n’y aura pas d’élections partielles. Le départ du maire, lorsqu’il surviendra, obligera plutôt le conseil municipal à voter pour choisir un successeur (la mairesse suppléante, Jane Cowell-Poitras, assurera l’intérim).

Celui-ci viendra évidemment des rangs d’Union Montréal, qui détient la majorité des voix. Le remplaçant aura alors toute la légitimité politique pour diriger la métropole jusqu’au 3 novembre 2013.

N’empêche, il lui manquera une certaine légitimité démocratique, à mes yeux. Le maire de la ville est habituellement élu aux suffrages universels, alors que son successeur aura été coopté par les conseillers municipaux.

J’ai donc accueilli avec ouverture l’idée évoquée par Louise Harel, qui demande au gouvernement de tenir des élections devancées, au printemps 2013.

Rien, dans la loi sur les élections et les référendums, ne permet à Québec de le faire. Mais rien, non plus, ne l’empêche de changer la loi.

Cela dit, plus je réfléchis à cette option, plus je tente de cerner ses implications, moins je la trouve réaliste.

D’abord, d’un point de vue strictement politique, il serait difficile pour un gouvernement péquiste minoritaire, à Québec, de faire passer un projet de loi qui semble avantager une péquiste, à Montréal. Le PLQ et la CAQ ne laisseraient pas passer cela les yeux fermés.

Ensuite, des questions légalistes se posent. Si la tutelle n’est pas envisageable, c’est que l’administration de la Ville de Montréal n’est pas compromise. Or si le bon fonctionnement de la Ville n’est pas compromis, qu’est-ce qui justifie qu’on change la loi pour précipiter des élections?

Enfin, d’un point de vue politico-juridique, une intervention du gouvernement pour déplacer une élection à date fixe serait mal avisée. On l’a certes déjà fait une fois lors des fusions municipales, mais il s’agissait d’un cas exceptionnel. On créerait donc, cette fois-ci, un précédent que ne manquerait ensuite d’évoquer les citoyens mécontents de leur maire, exigeant eux aussi des élections précipitées.

De prime abord, devancer les élections semble être une bonne idée pour sortir la Ville de la tourmente. Mais un tel geste comporte, hélas, trop d’écueils pour être sérieusement envisagé.

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